Définitions et explications concernant la redevance communale, la taxe communale, les taxes communales additionnelles, les autres taxes communales, le recouvrement de celles-ci ...
La Division fiscale, sous l'autorité de son Chef de division, est constituée de cinq services fonctionnels : recherche et coordination, taxes générales, redevances et taxes spéciales, taxes sur logements, contrôle et recensement ...
Le texte de cette page vise à promouvoir l'accès du public aux informations relatives à l’application de la taxe urbaine.
Comment introduire une réclamation contre une taxe communale? Comment introduire une réclamation contre une redevance communale? ...
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