Règlement d'ordre intérieur du CCJL
Règlement d'ordre intérieur du CCJL |
Comme toute organisation officielle, il faut un règlement. Celui-ci a été voté par le Conseil Communal de la Ville de Liège en date du 25 juin 2007. Il réglemente l’entièreté du Conseil Communal des Jeunes Liégeois; tu retrouveras donc ci-dessous les modalités d’élection, les missions ou encore le fonctionnement du CCJL. Dans le présent règlement, les mots suivants signifient :
Article 1 Est constitué le C.C.J.L. Il est une instance communale consultative et participative relevant du Conseil Communal via l’Echevin ayant la jeunesse dans ses attributions. Le C.C.J.L. exerce les missions suivantes : 1. Fournir, de sa propre initiative ou à la demande de l’Echevin de la Jeunesse ou de la Commission des intervenants jeunesse et enfance (CIJE) ou d’autres instances officielles, des avis sur toute question relative aux préoccupations des jeunes en général et des jeunes résidants en particulier; Article 2 La coordination, l’animation et le secrétariat du C.C.J.L. sont assurés par le Service Jeunesse – Secteur adolescence. Les agents du Service Jeunesse affectés au projet participent aux travaux du C.C.J.L.
Article 3 Le Service Jeunesse de la Ville de Liège organise les élections du C.C.J.L. tous les deux ans, dans le courant du dernier trimestre, et pour la première fois en 2007. Ces élections sont réalisées lors d’une journée qui présente les candidats et qui a également pour objectif de mettre en valeur les actions du C.C.J.L. Article 4 Le C.C.J.L. est composé de 24 membres résidants âgés d’au moins 16 ans et n’ayant pas atteint 18 ans au jour de l’élection. Tous les deux ans, les jeunes résidants âgés de 16 ans et 17 ans sont invités par courrier individuel à participer au C.C.J.L., soit en qualité de candidat / électeur, soit simplement en qualité d’électeur. Article 5 Chaque candidat doit adhérer à la déclaration universelle des droits de l’homme et à la charte de "la Ville de Liège contre le racisme" qui s’oppose à toute forme de discrimination raciale, ethnique, philosophique ou religieuse. En cas de non-respect de la Charte par l’un des membres du Conseil, celui-ci est entendu lors d’une séance plénière. Un vote est organisé à l’issue des débats afin de maintenir ou d’exclure le conseiller fautif. Article 6 Des suppléances sont prévues. Elles sont au nombre de 24. Les suppléants pourront siéger au Conseil si une place se libère en cours d’année, en remplacement d’une personne de même sexe. Article 7 Un poste de membre du C.C.J.L. devient vacant si la personne qui l’occupe démissionne, déménage en dehors du territoire de la Ville de Liège, fait défaut d’assister à 3 assemblées consécutives du C.C.J.L. (sauf cas de force majeure) ou dans le cas d’une expulsion d’un membre décidé par le C.C.J.L. En cas de vacance, le poste reviendra au premier suppléant du même sexe. Article 8 Chaque électeur choisit lors des élections de 10 à 24 candidats (en respectant la parité filles et garçons) sur base des fiches de candidatures et des présentations des candidats (les présentations des candidats peuvent se faire via plusieurs médias – vidéo, internet…). Les candidats ayant obtenu le plus de voix sont élus au C.C.J.L. Article 9 En cas d’égalité entre plusieurs candidats, le plus jeune candidat est élu. Article 10 Les candidats ayant l’intention de se présenter sur une liste électorale adulte doivent démissionner immédiatement du Conseil des Jeunes.
Article 11 Le Conseil des Jeunes dispose d’un budget pour son fonctionnement et pour mener des actions spécifiques. Ce budget mis à disposition par la Ville de Liège est géré par le Service Jeunesse. Article 12 Le C.C.J.L. rentre chaque année, dans le courant du dernier trimestre, un rapport d’activités au Conseil Communal. Outre les demandes relatives au budget de fonctionnement / actions spécifiques, celui-ci peut intégrer des propositions de projets de plus grande envergure.
Article 13 Le C.C.J.L. tient un minimum de 4 assemblées plénières par année en présence de l’Echevin ayant la jeunesse dans ses attributions ou de son représentant. Article 14 Le C.C.J.L. organise son fonctionnement lors de la première séance plénière (Présidence, Secrétariat, Trésorerie, Commission…). Article 15 Le C.C.J.L. peut proposer des modifications du règlement d’ordre intérieur. Les modifications et amendements ne seront officiels qu’après approbation par le Conseil Communal. Le C.C.J.L. peut également instaurer un code de déontologie auquel devra adhérer chacun des membres. Article 16 Le C.C.J.L. peut former des commissions chargées d’étudier des questions particulières. Il détermine les pouvoirs de ces commissions. Toutefois, l’assemblée plénière reste souveraine pour tout engagement du C.C.J.L. Article 17 Un membre du C.C.J.L. qui ne peut être présent peut se faire représenter par un autre membre en utilisant une procuration. Les membres du C.C.J.L. ne peuvent détenir plus d’une procuration par réunion. Article 18 Le quorum de présence aux assemblées du C.C.J.L. est de 2/3 des membres qui sont présents ou représentés. Article 19 Pour que les décisions du C.C.J.L. soient valables, elles doivent obtenir 2/3 des votes des membres présents ou représentés. Article 20 Sauf si le C.C.J.L. en décide autrement, les assemblées plénières se tiennent à huis clos. Un procès-verbal est réalisé pour chaque réunion. Les procès-verbaux sont transmis après approbation à l’Echevin ayant la jeunesse dans ses attributions. Article 21 Il est demandé à chaque groupe politique du Conseil Communal de déléguer un de ses membres chargé d’assurer le relais entre le C.C.J.L. et le Conseil Communal. Les procès-verbaux leurs seront transmis après approbation de l’Echevin ayant la jeunesse dans ses attributions. Article 22 Tout contact avec des organismes (sponsors, autorités, presse…) devra être approuvé par l’assemblée plénière et par le Service Jeunesse de la Ville de Liège. Article 23 Un membre du C.C.J.L. ne peut utiliser son statut de conseiller pour obtenir un quelconque avantage. Article 24 L’assemblée plénière peut inviter toute personne ressource compétente dans le domaine intéressé.
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