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Suite à un incendie, le Commissariat Sainte-Marguerite/Glain est installé temporairement à la Caserne militaire Saint-Laurent, rue Saint-Laurent 79, 4000 Liège, du lundi au vendredi de 8h à 17h. Le Commissariat est joignable par téléphone au numéro habituel : +32 4 340 91 00


La Mairie de quartier de Bressoux située rue Général de Gaulle, 69, sera inaccessible jusqu'à nouvel ordre.
Les personnes ayant commandé des documents pourront les retirer à la Mairie de quartier de Wandre située rue de Visé 832.

 
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Liège se déclare Ville Hospitalière, responsable, accueillante et ouverte

Suite à une interpellation citoyenne, la Ville de Liège s'inscrit dans la campagne initiée par le Centre National de Coopération au Développement : elle devient la première ville de Wallonie à se déclarer Ville hospitalière, responsable, accueillante et ouverte.

 

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Découvrez le texte qui détaille cet engagement pris lors du Conseil communal de ce lundi 27 novembre 2017.

Vu les engagements européens et internationaux pris par la Belgique pour le respect des droits fondamentaux des personnes et en particulier des plus vulnérables (Déclaration universelle des droits de l'homme, Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, Convention de Genève de 1951 relative à la protection des réfugiés ...).

Vu l'article 23 de la Constitution belge garantissant à chacun le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine et de jouir de droits économiques, sociaux et culturels.

Considérant que l’Europe et le monde traversent une période où les migrants sont de plus en plus considérés comme une menace pour nos sociétés ;

Considérant que les migrations ont forgé le monde et continueront de le faire, qu’elles soient choisies ou forcées - ou comme c’est souvent le cas - un peu des deux, que les migrations peuvent constituer une chance et un potentiel pour nos sociétés pour peu qu’une politique active d’accueil soit mise en place ;

Considérant que la Belgique est une terre d’asile et un état de droit ;

Considérant que l’essentiel de la politique migratoire et le statut des étrangers relèvent de législations et réglementations de compétence fédérale.  Etant entendu que la politique d’immigration requiert une cohérence qui se situe au-delà des attributions, à quelque niveau de pouvoir que ce soit, dans le respect de chacun ;

Considérant que la Belgique met en œuvre une politique d’asile et d’immigration avec la volonté de respecter ses obligations internationales et qu’elle participe aux programmes mis en place dans le cadre de la solidarité européenne. Pour rappel, la protection internationale a été accordée à 15.000 personnes en 2016, ce qui place la Belgique en 6e place européenne en termes d’accueil ;
Considérant que la Ville est composée de plusieurs acteurs publics (la Ville, le CPAS, la zone de Police) qui agissent chacun dans leur sphère de compétence ;

Considérant que les Villes peuvent mener une politique migratoire responsable et humaine pour autant qu’elles s’inscrivent dans le respect du principe de la légalité lequel impose à la commune et à son administration d’agir en conformité avec la loi ;
Considérant que tous les citoyens liégeois ont droit aux mêmes services et à la même attention de l’ensemble des pouvoirs publics compétents dans le respect du principe de l’égalité de traitement ;

Considérant la campagne « Rendons notre commune hospitalière » initiée par la coalition pour la justice migratoire (www.communehospitaliere.be) au niveau de la Fédération Wallonie Bruxelles et dont les deux engagements fondamentaux sont de mieux sensibiliser la population sur les migrations et d’améliorer l’accueil et le séjour des personnes migrantes dans le respect des droits humains ;

Considérant que certains objectifs sont d’ores et déjà rencontrés grâce à l’action de la Ville de Liège et de son CPAS mais qu’il convient néanmoins de redynamiser certaines de ces actions, de mieux les faire connaître, de les approfondir ou d’en initier des nouvelles ;

Vu l’interpellation citoyenne portée le 2 octobre 2017 par le Collectif liégeois pour une justice migratoire revendiquant l’adoption d’une motion qui vise à améliorer le quotidien des migrants résident à Liège par des engagements concrets de la Ville de Liège.
Considérant qu’une politique de « Commune hospitalière » doit s’envisager à la fois comme politique générique de lutte pour l’emploi, la formation, le logement, l’éducation, la santé, la culture, la cohésion sociale, l’émancipation individuelle des femmes et des hommes, le sport, etc., mais qu’elle doit aussi relever d’approches spécifiques ciblant les migrants en leur qualité d’étrangers, de demandeurs d’asile ou de personnes en séjour irrégulier ;

Considérant que la Ville de Liège mène une politique constante depuis de nombreuses années de soutien aux associations œuvrant au dialogue interculturel et au respect des droits humains des étrangers ainsi que de l’ensemble de la population ;
Considérant la Charte « Liège contre le racisme » adopté le 29 mai 1995 ;

Considérant la Charte pour « l’Egalité Femme-Homme » adopté le 17 décembre 2001 ;

Considérant l’Action Prioritaire N°7 du projet de ville 2012-2022 qui vise à « favoriser la participation de tous les citoyens et le développement de la citoyenneté », en ce compris par la démarche interculturelle ;

Considérant les actions menées dans le cadre du volet immigration du deuxième plan de lutte contre la pauvreté de la ville et du CPAS de Liège adopté par le Conseil communal le 23 novembre 2015 ;

Considérant la volonté commune du conseil communal et du conseil de l'action sociale de renforcer les synergies entre la ville de Liège et le CPAS ;

Considérant les initiatives prises par les services de l’état civil en vue d’améliorer et faciliter l’accueil administratif des citoyens, en compris les étrangers ;

Considérant l’action des services de la jeunesse et des sports en vue d’encadrer l’ensemble de la jeunesse et de l’enfance socialement vulnérable, en ce compris les étrangers ;

Considérant que le monde associatif est au cœur de nombreuses initiatives contribuant aussi au vivre ensemble dans de nombreux secteurs dans un but de cohésion sociale ;

La Ville de Liège s'engage aux actions concrètes visant d'une part à améliorer d'avantage encore l’accueil et le séjour des migrants dans le respect des droits humains.

Le Collège et le Conseil communal s'engagent à :

  • Coordonner l’implémentation des mesures concrètes proposées ci-dessous.
  • Mettre en place un dispositif concerté de suivi et d’évaluation de l’implémentation des mesures concrètes reprises dans la motion, en organisant au moins 2 rencontres par an avec des représentants des associations et organismes œuvrant pour la défense des droits des migrants regroupés au sein du Collectif liégeois pour une justice migratoire.
  • Maintenir une position d’ouverture face aux migrants. Encourager chaque échelon de la Ville de Liège à continuer la collaboration constructive avec les travailleurs du secteur œuvrant pour la défense des droits des migrants.
  • Poursuivre les efforts entrepris pour mettre à disposition des logements de qualité et abordables pour les citoyens aux revenus modestes, et sans discrimination à l’égard des personnes migrantes. Parmi les besoins à rencontrer figure la mise à disposition de logements de grandes tailles pouvant accueillir des familles, des logements spécifiques à destination des Mineurs étrangers non accompagnés et des logements d’urgence en suffisance pour les personnes dans le besoin. Une attention particulière sera accordée pour les femmes victimes de violences conjugales en séjour précaire en créant un groupe de travail spécifique.
  • Pour augmenter l’offre de logements, et en plus des programmes de construction et de rénovation menés par les Sociétés de logements publics, la Ville de Liège continuera à investir dans le logement public via sa Régie foncière.

La Ville de Liège favorisera également l’accès au parc locatif privé, notamment :

• en consacrant des moyens pour l’accompagnement social dans le cadre de la campagne « propriétaires solidaires ».

• en renforçant l’accompagnement des propriétaires souhaitant remettre leur logement en conformité en matière de sécurité et de salubrité.

• En aidant les acteurs associatifs actifs dans la recherche de logements pour les personnes migrantes.

En ce qui concerne les gens du voyage, la Ville respecte les obligations régionales en ayant désigné une personne de référence pour l’accueil de ces publics. En complément, la Ville s’engage à collaborer avec le Centre wallon de Médiation pour les gens du voyage et avec les communes de l’arrondissement (Liège Métropole) en vue de mettre à disposition sur le territoire de l’arrondissement des terrains équipés et encadrés à destination des gens du voyage.

Enfin, la Ville de s’engager à accentuer toutes les politiques qui permettent de réduire le nombre d’immeubles inoccupés sur son territoire afin de les mettre à disposition des personnes au statut précaire.

L'administration communal s'engage à :

  • Continuer à veiller à la bonne formation de ses agents en matière de droit des étrangers afin qu’ils continuent à dispenser des renseignements adéquats et pertinents au public.
  • Conserver le tarif en vigueur avant l’entrée en vigueur de l’A.R. du 5 mars 2017 autorisant à réclamer jusqu’à 50 euros à toute personne souhaitant prolonger une carte A ;
  • Poursuivre les bonnes pratiques qui garantissent le meilleur intérêt de l’enfant lors de la délivrance de sa carte de séjour.
  • Permettre de manière exceptionnelle à l’officier de l’état civil de se déplacer dans un lieu de détention pour acter une reconnaissance d’un enfant par une personne en séjour illégal, pour autant que les autres conditions soient respectées.

La Police s'engage à :

Adopter une approche humaine et respectueuse de la personne dans l’application des lois et des règlements.

Cette approche se traduit notamment par :

  • Pour la réalisation de l’enquête de résidence, la police s’engage à respecter les directives internes consignées dans l’ordre de service n° 268 de 2015. Ces enquêtes doivent être réalisées dans les meilleurs délais. Après des passages sans avis préalable et, en cas d’impossibilité de rencontrer la personne à l’adresse sollicitée par le demandeur, des passages supplémentaires seront réalisés avec un avis de passage déposé. Le cas échéant, un rendez-vous sera demandé par l’inspecteur de quartier.
  • Dans le but d’améliorer continuellement la qualité du travail policier, en partenariat avec le milieu associatif, une formation spécifique sur la migration et l’interculturalité sera dispensée aux policiers.
  • Dans l’état actuel de la législation et/ou en l’absence d’une évolution jurisprudentielle contraire, la police doit être en possession d’une autorisation donnée par une autorité judiciaire ou obtenir le consentement afin de pénétrer dans le lieu de résidence et procéder à l’arrestation administrative d’un étranger faisant l’objet d’un ordre de quitter le territoire (OQT).
  • Afin de réaliser les enquêtes de résidence concernant les ressortissants d’un pays tiers qui a fait l’objet d’une décision de refus de séjour, assortie d’un délai pour quitter le territoire, la police ne recourt pas à des convocations.
  • En cas de dépôt de plainte ou de témoignage par une personne en séjour irrégulier, la police mentionnera très clairement la qualitéde victime ou de témoin dans le rapport administratif de contrôle d’un étranger destiné à l’Office des Etrangers.
  • Le respect de la circulaire du 29/04/2003 relative à l'éloignement de familles avec enfant(s) scolarisé(s) de moins de 18 ans, plus particulièrement en ce qui concerne l’interdiction d’aller chercher les enfants à l’école pendant le temps scolaire et l’Intervention des services de police aux abords des écoles.
  • Les contrôles d’identité sont réalisés conformément à l’art. 34 de la loi sur la fonction de police et dans le respect des différentes législations interdisant la discrimination sur base, notamment, de la prétendue race, de la nationalité, de la couleur de peau, de l’origine ethnique, de l’origine nationale, des convictions politiques, philosophiques ou religieuses, de la langue.

Lors de chaque arrestation, voire en prévention de celle-ci, la police transcrit soigneusement toutes les déclarations et documents y afférant concernant la situation de la personne (familiale, médicale, professionnelle) et les communique à l’Office des Etrangers. La police veille à une bonne compréhension lors des entretiens réalisés avec les personnes étrangères. Soucieux de permettre aux personnes de mener une vie conforme à la dignité humaine.

La Ville de Liège recommande au CPAS de s'engager à :

Les antennes locales du CPAS et le Service d'Accueil des Demandeurs d'Asile s'engagent à :

  • Doter les lieux d’attente d’une infrastructure minimale permettant notamment l’accueil des jeunes enfants.
  • Améliorer l’accueil des demandeurs aux guichets (accueil adapté, langage clair, la mise à disposition de brochures explicatives en différentes langues, respect des rendez-vous, préparation préalable, expertise, centrage sur l’usager).
  • Augmenter le confort des travailleurs au travail, via des aménagements physiques et technologiques ainsi qu’en leur permettant de se former.
  • Continuer à veiller au paiement régulier de l’aide sociale et à mettre tout en œuvre pour éviter que des bénéficiaires en soient privés pour des raisons techniques ou des erreurs humaines.
  • Accorder une prime d’installation par majeur qui en fait la demande et remplit les conditions légales aux bénéficiaires de protection internationale sortant d’une ILA et pouvant soumettre une promesse ou un contrat de bail. Il est intéressant de continuer à diffuser le document de « proposition de mise à disposition de logement » pour accélérer l’octroi du RIS, de la garantie locative et du premier mois de loyer qui se fera en tout état de cause dans le délai légal.
  • Poursuivre l’examen individualisé et rapide des demandes de guidance budgétaire pouvant mener au mandat de paiement révocable permettant au CPAS de verser le loyer directement au propriétaire lorsque la situation individuelle le requiert ce qui parallèlement rassure le propriétaire.
  • Continuer à participer et renforcer les réseaux de facilitation de recherches de logements à destination des familles.
  • Analyser le plus rapidement possible les demandes d’aide urgente, notamment en matière d’avance sur garantie locative, premier mois de loyer et prime d’installation.
  • Tout mettre en œuvre pour traiter les demandes d’aide dans le délai légal de trente jours.
  • Communiquer au mieux avec les travailleurs sociaux des associations œuvrant dans le domaine en vue notamment de faire connaitre les pratiques propres au CPAS, notamment via l’atelier séjour précaire ou via des rencontres ad hoc à la demande du Collectif liégeoise pour une justice migratoire.
  • Favoriser l’accès à des formations, notamment pour les adultes qui n’ont pas obtenu une reconnaissance de leur diplôme étranger.


En particulier, le relais santé s'engage à :

  • Continuer à traiter les dossiers avec soin et célérité.
  • Doter le service d’une salle d'attente conforme à la dignité humaine comprenant des sièges, des toilettes, un coin jeu et une nurserie pour les enfants ainsi que la mise en œuvre de modalités permettant l'identification de l'agent d'accueil par le public.
  • Poursuivre les efforts de simplification des explications sur les soins qui sont pris en charge ou non par l’aide médicale urgente.
  • Systématiquement et dans les meilleurs délais, continuer à interroger l’office des étrangers sur l’existence d’un garant dans le cas où la personne est arrivée depuis moins de deux ans avec un visa. A défaut de garant, procéder à l’enquête sociale « normale ».
  • La Ville et le CPAS de Liège accorderont une attention toute particulière aux femmes enceintes et personnes souffrant de maladies très graves exclues du bénéfice de l’AMU. La Ville et le CPAS s’engagent à se concerter avec les différents acteurs de terrain autour de ce public.

Les écoles et lieux de formations de la Ville s'engagent à :

  • Solliciter auprès du Ministre de l’Enseignement de la FWB la création de nouvelles places DASPA au sein de différents établissements scolaires afin d’éviter le regroupement de tous les primo-arrivants dans une même école (effet de ghetto freinant l’intégration et la progression en français).
  • Renforcer l’accompagnement FLE (Alpha et tables de conversation) au sein des écoles durant la journée scolaire et pendant les congés scolaires.
  • Inviter les centres PMS à rencontrer systématiquement les élèves primo-arrivants afin de pouvoir évaluer leur situation.
  • Solliciter la Fédération Wallonie-Bruxelles afin d’obtenir des moyens supplémentaires permettant d’améliorer davantage l’accessibilité des écoles aux primo-arrivants en cours d’année scolaire via un accueil personnalisé,
  • Vérifier le respect de la fréquentation scolaire de tous les enfants quelle que soit leur situation de séjour jusqu’à 18 ans inclus).
  • Veiller au financement optimal des écoles de devoirs et renforcer les partenariats entre celles-ci et les écoles communales.
  • Sensibiliser les asbl chargée de l’aide sociale dans les différents établissements scolaires aux difficultés rencontrées par les familles.

Lieux de formation :

  • Renforcer les cours de remise à niveau qui permettraient la réussite de tests d’admission.
  • Maintenir les entrées en formation tout au long de l’année.
  • Poursuivre le développement des garderies afin de faciliter la mise à l’emploi ou l’entrée en formation.
  • Poursuivre l’organisation de tests d’admission aux formations et aux études supérieures (Hautes Ecoles,…) destinés à ceux/celles qui ne peuvent pas obtenir d’équivalence de leur diplôme faute d’avoir les documents prouvant leur scolarité antérieure.
  • Faire en sorte que ni le minerval, ni le statut de séjour, ni la nationalité, ne soient un frein à l’accès aux études, en faisant au besoin intervenir le service social de l’école.
  • Solliciter la Fédération Wallonie Bruxelles pour que les diplômes obtenus en Belgique par des personnes en séjour illégal soient systématiquement reconnus.


Les établissements sportifs et culturels de la Ville s'engagent à :

  • Permettre l’accès à leurs activités en faisant en sorte que ni le prix, ni le statut administratif du migrant ne soient un frein.
  • Inciter les associations partenaires en contact direct avec les migrants avec ou sans papiers à s’inscrire davantage dans la distribution de tickets Article 27.
  • Poursuivre l’organisation de journées où l'accès aux établissements sportifs et culturels (hors premier dimanche du mois) est gratuit pour tou-te-s de manière à favoriser l'intégration des migrants, l'interculturalité et le vivre-ensemble.

La Ville de Liège s'engage d'autre part à :

SENSIBILISER la population sur les migrations et l’accueil de l’autre en :

  • Affichant la Charte « Liège contre le racisme » à l'entrée de tous les bâtiments communaux en y faisant figurer les coordonnées d'un lieu de contact à Liège pour des plaintes concernant le non-respect des engagements de cette Charte.
  • Encourageant (y compris financièrement) le corps enseignant des écoles communales et les dirigeants d’ organisations de jeunesse, d’établissements et de centres culturels relevant de la Ville à sensibiliser leur public à la thématique de la migration.
  • Soutenant les initiatives citoyennes et les bénévoles souhaitant venir en aide aux migrants (mise à disposition de lieux, matériel de communication, …).
  • Collaborant avec le réseau associatif très présent et actif à Liège.
  • Organisant et soutenant des rencontres interculturelles et de moments visant à la déconstruction des préjugés à l'attention de tous les résidents de la ville (Belges, Européens, étrangers avec ou sans papiers).
  • Informant les entreprises sur le sol liégeois sur les droits des migrants et leur accès au marché du travail.
  • Décourageant la discrimination au logement sur le marché locatif et les marchands de sommeil.

Enfin, la Ville de Liège

REFUSE tout repli sur soi, amalgames et propos discriminatoires qui font des migrants des ‘boucs émissaires’ et enferment des milliers de personnes dans des zones de non-droit.

DEMANDE aux autorités belges compétentes et concernées de remplir pleinement leurs obligations européennes en matière de relocalisation et de réinstallation des réfugiés et se déclare solidaire des communes en Europe ou ailleurs confrontées à un accueil important de réfugiés

MARQUE sa ferme opposition à toute forme de politiques migratoires qui entraînent des violences et des violations des droits humains des personnes migrantes.

Pour cette raison, Liège se déclare Ville Hospitalière, responsable, accueillante et ouverte

 

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