Définitions générales en matière de propreté
Définitions générales
Au sens du règlement, on entend par :
Déchets ménagers et assimilés : Les déchets issus de l’activité usuelle des ménages et ceux ayant une composition et une nature comparables et issus des petits commerces, des indépendants, des bureaux, des administrations, des collectivités, de l’HORECA, des écoles, hôtels, homes, pensionnats, casernes, PME… Sont exclus de la présente définition les déchets spéciaux au sens du présent règlement. |  |
Déchets spéciaux : Les déchets toxiques, les déchets anatomiques ou infectieux d’hôpitaux ou d’établissements de soins, les résidus de fabrication issus d’activités commerciales, industrielles ou artisanales, les déchets d’abattoirs ou de commerces ou industries similaires et les déchets spéciaux qui en raison de leur inflammabilité, de leur toxicité, de leur pouvoir corrosif, de leur caractère explosif ou pour toute autre raison ne peuvent être éliminés par les mêmes voies que les ordures ménagères sans créer des risques pour les biens, les personnes ou l’environnement. |  |
Déchets PMC ménagers et assimilés : Les emballages métalliques, les bouteilles et flacons en plastique ainsi que les cartons à boissons à l’exclusion des pots de yaourts, de crème dessert…, des raviers de margarine, beurre, fromage frais…, des sacs et sachets, des feuilles en aluminium, des films alimentaires, des bidons en plastique d’huile de moteur et de tous les emballages de produits toxiques. |  |
Papiers et cartons ménagers et assimilés : Déchets ménagers et assimilés se présentant sous la forme de papiers et cartons et notamment les journaux et périodiques, les imprimés, les revues, le papier à écrire, le papier d’emballage, le papier d’ordinateur, les annuaires téléphoniques, les boîtes en carton, les sacs en papier ainsi que les livres, à l’exclusion des papiers et cartons sales ou gras, du papier carbone, du papier plastifié, du papier aluminium, du papier de fax thermique, du papier collant, et des objets en papier comportant des matières plastiques ou autres matériaux, des cartes magnétiques, du papier peint et des sacs à ciment. |  |
Ordures ménagères brutes ou OMB : Déchets ménagers et assimilés mélangés ou résiduels c’est-à-dire non triés sélectivement pouvant être présentés à l’enlèvement en sac ou récipient réglementaire de collecte. |  |
Encombrants ménagers ou assimilés : Les déchets ménagers et assimilés qui, en raison de leur nature, de leur dimension ou de leur poids, ne peuvent être présentés en sac ou récipient réglementaire de collecte à l’enlèvement des OMB et notamment les meubles, matelas, literies, vélos, récipients, ferrailles, etc... |  |
Déchets verts : Les déchets végétaux provenant de l’entretien des jardins et notamment les tontes de pelouse, les branchages et les feuilles. |  |
Recyparc : Parc à conteneurs accessible au public pour le dépôt des déchets pouvant être triés de manière sélective. |  |
