Dépôts Clandestins
Halte aux dépôts clandestins !
Entretien de la voie publique
Brochure 4Tout occupant d'immeuble est tenu de maintenir dans un état de propreté suffisant l'entièreté de la portion de trottoir, d'accotement et de rigole se trouvant en regard de sa demeure ou de sa propriété, afin d'assurer la propreté, la salubrité et la sûreté de la voie publique, sous réserve d'autres dispositions réglementaires.
Il est tenu notamment d'y enlever les végétaux qui y croissent, de nettoyer les excréments d'animaux (chiens, pigeons...), d'enlever les déchets de toute sorte (détritus, feuilles d'arbres, etc.)...
Les occupants d'immeuble doivent de même veiller à l'évacuation des matières provenant de ces opérations conformément aux prescrits du présent règlement. [...] Les nettoyages prévus au présent article auront lieu au besoin à grande eau [...*]
| L'obligation de l'entretien des trottoirs et des rigoles est d'abord et avant tout celle des riverains. |
Responsabilité du nettoiement
Si l'immeuble est occupé à la fois par le propriétaire (ou l'usufruitier) et par un ou plusieurs locataires, le propriétaire (ou l'usufruitier) est considéré (...) comme étant le principal occupant. (*)
Si l'immeuble est occupé par un locataire principal et des sous-locataires, l'obligation de nettoyage incombe au locataire principal. (*)
Si l'immeuble contient plusieurs locataires, l'obligation de nettoyage est à charge du locataire occupant la partie située à front de rue au niveau du rez-de-chaussée, sauf convention contraire établie entre le propriétaire et ses locataires. (*)
Si l'immeuble n'est pas loué ou est inoccupé, l'obligation de nettoyage est à charge du propriétaire (ou de l'usufruitier, emphytéote...).(*)
Dans le cas d'immeubles à appartements multiples comportant plusieurs propriétaires, l'obligation est à charge du syndic, à moins que le règlement de copropriété n'en dispose autrement.(*)
| L'obligation de nettoyer trottoirs et rigoles incombe, pour chaque immeuble, au principal occupant, personne physique ou morale. |
En temps de neige ou de verglas
Après chaque chute de neige, les occupants d'immeuble (...) enlèveront sans délai sur une largeur d'un mètre le long des façades, la neige accumulée sur les trottoirs et accotements longeant leurs demeures ou propriétés. (...*)
La neige sera entassée à l'extrémité du trottoir ou de l'accotement le long de la chaussée. (*)
Lorsque la largeur du trottoir est insuffisante, la neige doit être entassée sur la chaussée, le long du trottoir et à la limite des propriétés. Elle ne pourra en aucune manière obstruer les rigoles et les avaloirs de voirie. (*)
| Par temps de gel, il est interdit de laver les trottoirs ou d'y répandre de l'eau. |
Lorsque le verglas ou la neige gelée ou durcie rendent la circulation difficile, les occupants d'immeuble doivent répandre sur les trottoirs (...) ou qui bordent leurs demeures ou propriétés un produit abrasif tel que cendrées, laitier granulé, scories ou un produit fondant tel que le chlorure de sodium (...*)
Commerces engendrant une consommation sur la voie publique
Les exploitants des friteries et autres vendeurs de marchandises à consommer sur place ou dans les environs immédiats veilleront à assurer la propreté du domaine public aux abords de leurs établissements, qu'ils nettoieront journellement.
En outre, ils y installeront au minimum une poubelle suffisamment grande et veilleront à la vider journellement. Ces poubelles ne pourront être ancrées dans le sol. (*)
| Avant de fermer leur établissement, les commerçants devront journellement évacuer et éliminer toutes les souillures engendrées par leur activité. |
Principe général
Il est interdit de déposer, déverser, jeter ou laisser choir sur la voie publique tout ce qui est de nature à porter atteinte à la propreté ou la salubrité publique, à l'exception de ce qui est prévu en matière de collecte des déchets dans le présent règlement et dans les conditions restrictives qui y sont précisées. (*)
| Tout dépôt d'immondices en dehors des modalités prévues pour les collectes organisées est passible d'une amende administrative. |
Les corbeilles publiques
Il est interdit de se débarrasser de déchets ménagers et assimilés autres que ceux produits par une consommation sur la voie publique, ou de sachets en contenant, dans les bacs ou corbeilles à papier mis à la disposition du public sur la voie publique. (*)
| Les corbeilles publiques sont EXCLUSIVEMENT destinées à recueillir les petits déchets produits sur la voie publique. Respectez ces sites en n'y déposant rien d'autre. |
Les bulles à verre
Les bouteilles et flacons de verre pourront (…) être déposés dans les bulles à verre destinées à cet effet et disposées sur l'ensemble du territoire communal. Ces dépôts devront toutefois être réalisés exclusivement entre 7 et 22 heures. En aucun cas, les déchets ménagers et assimilés en verre ne pourront être déposés sur la voie publique. (*)
| Du verre, rien que du verre ... et rien à côté de la bulle ! |
Ce qui vous encombre n'est pas forcément encombrant.
Les déchets encombrants [...] seront obligatoirement soit déposés dans un recyparc, soit déposés à la collecte spécifique organisée de porte en porte. Ceux-ci, à concurrence d'un nombre maximum de 5 objets représentant ensemble 1 m3 maximum, seront déposés
| Sont notamment exclus des encombrants : les appareils électro-ménagers, déchets de construction et de manière générale tout ce qui peut rentrer dans un sac jaune. Votre lettre code et le calendrier des collectes des encombrants figurent sur votre envoi des bons sacs jaunes. Il est également disponible sur ce site internet à l'adresse : www.liege.be/proprete ou au téléphone 04 222 44 22. |
Egout mais pas fourre-tout
Il est interdit : [...] de déposer, de déverser, de jeter ou de laisser délibérément s'écouler dans les égouts, tous déchets solides ou liquides tels que peintures, solvants, huiles de vidange, graisses animales et minérales, déchets verts, mais également laitance de mortier ou béton ou déchets ménagers broyés. (*)
| L'avaloir n'est pas une poubelle. Un mauvais usage peut entraîner de graves inondations et endommager votre immeuble ou être source de pollution. |
