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Suite à un incendie, le Commissariat Sainte-Marguerite/Glain est installé temporairement à la Caserne militaire Saint-Laurent, rue Saint-Laurent 79, 4000 Liège, du lundi au vendredi de 8h à 17h. Le Commissariat est joignable par téléphone au numéro habituel : +32 4 340 91 00


La Mairie de quartier de Bressoux située rue Général de Gaulle, 69, sera inaccessible jusqu'à nouvel ordre.
Les personnes ayant commandé des documents pourront les retirer à la Mairie de quartier de Wandre située rue de Visé 832.

 
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Charte des Comités de quartier de la Ville de Liège

Charte des Comités de quartier de la Ville de Liège

Préambule

La participation des habitants à la vie de leur cité est au cœur de la volonté des autorités communales de Liège.

Les comités de quartier actifs contribuent à cette participation, développent une citoyenneté active et dès lors renforcent la démocratie locale.

Lieux de débats et d'échanges avec les élus communaux, les comités de quartier constituent un lieu d'expression privilégié des habitants. Ils favorisent l'implication des Liégeois dans la vie de leur cité et leur participation aux projets communaux.

Espaces de convivialité et de rencontres correspondant aux divers territoires de vie de la cité, ils participent au renforcement du lien social.

Les comités de quartier concourent à une meilleure perception des attentes des habitants et permettent, ainsi, d'améliorer les liens avec les services communaux et, d'autre part, ils facilitent la transmission d'informations des services communaux vers les habitants.

Du fait de leur proximité avec les habitants et d'une bonne connaissance de leur quartier, ils possèdent une bonne expertise qui les rend aptes à dénir les points à améliorer afin d'atteindre une meilleure qualité de vie en général.

Les comités de quartier sont ouverts à toutes les expressions démocratiques et n’en privilégient aucune sur base de considérations politiques, philosophiques ou confessionnelles.

La présente charte a pour objectif d'être le socle qui assure l'efficacité et la pérennité des comités de quartier. Elle optimise les relations entre la Ville et ses habitants.

La Charte est un texte évolutif susceptible d'être revu et optimisé au sein d'une commission paritaire permanente réunissant les autorités de la Ville et les Comités de Quartier.

Définition du Comité de quartier

Un comité de quartier est une association de fait ou, de préférence, une ASBL composée de 7 membres au minimum dont 3 constitueront le conseil d'administration de base. Toutefois, le comité veillera à augmenter le nombre de ses membres et ce dans les meilleurs délais. Pour y parvenir, le comité veillera à associer le plus grand nombre d’habitants. Toute personne domiciliée ou résidant dans le quartier ou manifestant un intérêt particulier pour le quartier peut être membre du comité à condition de respecter ses conditions d'adhésion et ce, sans distinction de sexe ou de nationalité, de philosophie morale ou religieuse ou d'appartenance politique.

Sans préjudice des règles régissant les asbl, chaque comité dispose d'une instance dirigeante habituellement appelée "bureau", qui identifie au minimum un interlocuteur de référence à l’égard des tiers. L’ensemble des fonctions au sein de ce bureau doivent s'entendre tant au féminin qu'au masculin et sont incompatibles avec un mandat politique électif. Les membres du comité qui présentent leur candidature à une élection communale, provinciale, régionale, fédérale ou européenne sont immédiatement considérés comme empêchés dans
l’exercice des fonctions qu’ils détiennent au sein du comité, dès l’annonce de leur candidature. Cet empêchement prend fin dans l’hypothèse où le membre n’est pas élu à l’issue du scrutin.

Le but du comité est d'être le lien privilégié entre les habitants et les autorités communales de promouvoir la qualité de la vie du quartier, de créer des liens entre les habitants. Il se donne comme objectif de s'intéresser à toutes les préoccupations de ses habitants en ce qui concerne la Cité. 

A défaut de statuts ou conjointement à ceux-ci, le comité de quartier établira un règlement d'ordre intérieur. Il doit être prévu qu'une Assemblée Générale statutaire annuelle sera organisée et que le bureau du comité sera renouvelé dans un délai qui n'excédera pas trois ans, au terme d’un vote à bulletin secret des membres de l‘Assemblée générale, précédé d'un appel à candidatures.

Etendue géographique

La ville est divisée en "territoires" appelés "quartiers". Chaque comité détermine son périmètre d’intervention en accord avec les autorités communales. Si un litige intervenait à ce sujet il serait mis en place une concertation Pouvoir Communal / Comités de quartier. Si un désaccord intervenait entre comités, la Coordination Consultative des Comités de Quartier proposerait sa médiation.

Le comité de quartier définit son périmètre en accord avec le Pouvoir communal et les comités voisins. Ce périmètre sera précisément délimité. En outre, un comité de quartier ne devrait pas concerner qu'une seule rue, un seul quai, une seule activité. Le sentiment d'appartenance devrait être admis même s'il n'est pas inscrit explicitement et le chevauchement des périmètres devrait être possible.

Le développement progressif des comités devrait tendre à couvrir l'ensemble du territoire de la Ville. Dans cette optique, la Coordination Consultative des Comités de Quartier pourra apporter son concours à la Ville et aux futurs comités.

Une carte des différents périmètres des comités de quartier fera partie de la présente Charte.

L'ensemble des comités reconnus ainsi que la Coordination Consultative des Comités de Quartier s'engagent à œuvrer afin que la totalité du territoire de la Ville soit couverte le plus rapidement possible.

Reconnaissance et subsidiation des comités

La reconnaissance des comités de quartier sera subordonnée à l'acceptation des règles définies dans la présente charte.
Afin d'être reconnu comme tel, le comité de quartier devra être en mesure de présenter 7 membres au moins lors de sa constitution. Après deux ans de fonctionnement le nombre de membres devra avoir augmenté.
Les comités seront subsidiés s'ils remplissent les conditions édictées par la Ville à cet effet notamment en renvoyant, dûment complété, son formulaire annuel de présentation.
La Ville s’engage à ce que l'enveloppe fermée d'aide aux comités subsidiés soit revalorisée en fonction du nombre et du dynamisme des Comités de quartier. Les critères de subventionnement seront portés à la connaissance des comités.

Relations entre la Ville et les comités

Les comités reconnus seront des interlocuteurs privilégiés, mais non exclusifs, de la Ville dans chaque périmètre concerné. Ils seront tenus préalablement au courant des projets, décisions, événements ou demandes d’habitants ayant une influence sur la vie du quartier.

Les comités de quartier seront invités à participer, dès l'origine, aux réunions préalables et aux comités d'accompagnement mis en place pour les projets à venir. Cette participation se fera en toute transparence. Les comités veilleront à la publicité de toutes les démarches entreprises auprès des autorités communales.

Les comités de quartier jouissent du droit d'interpellation prévu dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Les comités répondront aux demandes d'information de la Ville et auront à cœur de collaborer aux actions de celle-ci dans la mesure de leurs moyens, aucun lien de subordination n'existant cependant entre la Ville et les comités.

Si un nombre représentatif d'habitants souhaitent provoquer une réunion avec des représentants de la Ville, l'organisation de cette réunion, préalablement à sa tenue, sera portée à la connaissance du comité de quartier qui devrait y être associé. Selon les circonstances et la nature des projets, la Ville accordera l'aide matérielle nécessaire au fonctionnement des comités notamment sous forme de photocopies, affiches, journal, dépliants et autres services.

Les comités reconnus s'engagent à porter, sans retard, à la connaissance de la Ville les revendications éventuelles des habitants. Ils faciliteront également la diffusion des messages que la Ville souhaiterait transmettre aux habitants et ce, via tous les outils de communication à sa disposition (internet, organisation de réunions et autres supports). A cet égard, les comités sont invités à assurer la publicité de leurs actions via la publication d’un bulletin d’information distribué dans toutes les boîtes du quartier ou, à défaut, mis en ligne sur internet.

Afin d'augmenter l'efficacité des relations entre les comités de quartier et la Ville, des managers de quartier seront les interlocuteurs des comités de quartier sur leurs territoires d’action et un référent général à la Ville sera désigné. Ces fonctionnaires auront pour mission de faciliter la résolution des problèmes soumis aux dits comités.

Généralités

Toute modication de la Charte, des délimitations territoriales des comités ou des appellations ne pourra s'effectuer qu'après discussion au sein de la commission paritaire permanente, réunissant les autorités de la Ville et les Comités de quartier, et qui se réunira à la demande de l'une des parties.


 

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Les comités de quartier 

Les résultats du projet de Ville 2012-2022 

 

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