Service de la Sécurité et de la Salubrité publiques (SSSP)
Cité Administrative | Le Service de la Sécurité et de la Salubrité Publiques (S.S.S.P.) est accessible au public en raison de certaines de ses missions de contrôle et d'inspection. Le service contrôle si les conditions de salubrité des immeubles et de sécurité des personnes sont rencontrées; il est donc en contact avec les propriétaires, voire aussi les locataires. |
Sécurité et Salubrité publiques : Mission générale
Le Bourgmestre a le devoir d'assurer la sécurité des habitants de sa commune (art. 50 du décret du 14/12/1789 relatif à la constitution des municipalités et art. 3 du Titre XI du décret des 16-24/08/1790 sur l'organisation judiciaire).
Dans cette mission, le Service de la Sécurité et de la Salubrité Publiques (S.S.S.P.) représente le Bourgmestre, il a donc la possibilité d’imposer aux propriétaires d'immeubles mis en location des mesures visant à assurer toutes les conditions de sécurité et de salubrité voulues aux locataires et d’imposer aux gérants de commerces et de lieux accessibles au public ainsi qu’aux organisateurs de manifestations toutes les mesures de sécurité qu’il juge nécessaires.

