Permis - Démarches préalables
Démarches préalables
Renseignements divers pour réaliser un projetAfin de connaître le contexte juridique du bien et d’être orienter au mieux dans le cadre du développement d’un projet, nous vous accueillons
Tous les jours de 9h00 à 12h00
Pour une réponse circonstanciée, apportez-nous une situation du bien, une idée du projet que vous souhaitez réaliser, ainsi que quelques photos de l’environnement.
Avis préalable
Pour obtenir un avis préalable écrit, vous pouvez nous déposer une demande comprenant une implantation du bien, une esquisse représentative des travaux envisagés, des photos de l’environnement ainsi que tous renseignements nécessaires à une bonne compréhension du projet. Si vous vous êtes acquitté de la redevance, une analyse en collaboration avec les architectes de la Ville (administration et Echevinat) vous sera rendu dans les meilleurs délais. Néanmoins, cet avis n’est qu’un avis d’opportunité sans valeur légale, ni délai de réponse officiel.
Certificat d’Urbanisme n°1
Le certificat d’Urbanisme n°1 vous renseigne sur l’affectation urbanistique de votre bien. Il contient les informations légales dont la liste est dressée par le CWATUPE.
Certificat d’Urbanisme n°2
Le certificat d’Urbanisme n°2 est un document officiel qui contient d’une part les informations légales dont la liste est dressée par le CWATUPE, et, d’autre part, une appréciation du Collège communal et du Fonctionnaire délégué sur un projet concret conçu par le demandeur. Ainsi, sur base de documents plus succincts que ceux demandés pour un permis, vous pouvez obtenir un avis officiel sur un projet, avis qui définit dans quelles conditions un permis d’urbanisme pourra vous être délivré. Ce certificat d’Urbanisme n°2 reste valable deux ans à compter de sa délivrance.
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Conformément au code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, la plupart des travaux que vous envisagez, sont soumis à une demande d’autorisation préalable... Les pièces à rassembler et compléter pour composer votre dossier dépendent du type de demande effectuée. Il convient donc de se renseigner auprès des agents du service de permis... |
Conformément à diverses législations en vigueur, certains types de travaux sont soumis à une demande d’autorisation préalable, notamment l’installation d’une terrasse pour les établissements HoReCa sur le domaine public ou divers travaux liés à l’environnement impliquant des problématiques de bruit, de pollution, etc … |
