Autres autorisations
Autres autorisations
Conformément à diverses législations en vigueur, certains types de travaux sont soumis à une demande d’autorisation préalable, notamment l’installation d’une terrasse pour les établissements HoReCa sur le domaine public ou divers travaux liés à l’environnement impliquant des problématiques de bruit, de pollution, etc.
Terrasse HoReCa
L’installation de chaises et de tables sur le domaine public dans le cadre de l’exploitation d’une activité commerciale est soumis à une autorisation du bureau de la police administrative (BPA).
Dès que ce type de terrasse est permanente ou dépasse une superficie de 50 m2 ou implique la pose d’un plancher, d’un auvent ou tout autre installation fixe, une demande préalable de permis d’Urbanisme est indispensable.
Occupation du domaine public
Au delà de l’installation d’une terrasse, toute occupation du domaine public nécessite une autorisation préalable du bureau de la police administrative.
Permis de location
Au-delà du fait que toute création de logement nécessite une demande de permis d’urbanisme préalable, une demande de permis de location est obligatoire pour pouvoir louer tout logement dont la surface habitable est inférieure ou égale à 28 m2.
Pour plus de renseignements à ce sujet, il convient de contacter le service du logement.
Permis d’environnement
Pour savoir si vous êtes concernés par une demande de permis environnement, vous devez contacter le Service des Etablissements dangereux, insalubres et incommodes (SEDII).
Permis unique
Un permis unique est nécessaire dès que des travaux impliquent un aspect environnemental (voir permis d'environnement) en même temps qu’un aspect urbanistique. Ces dossiers sont déposés au Service des Etablissements dangereux, insalubres et incommodes (SEDII).
