En pratique
En pratique
Composition de permis
Les pièces à rassembler et compléter pour composer votre dossier dépendent du type de demande effectuée. Il convient donc de se renseigner auprès des agents du service de permis, soit à l'accueil du département, QUAI DE LA BATTE N°10, 4° étage, tous les jours de 9h00 à 12h00.
Formulaires à télécharger
- Performance énergétique des bâtiments
- Annexe 20
- CU1
- CU2
- Annexe des abattages d’arbres
- Déclaration urbanistique préalable
- Demande d’octroi subsides des ravalement de façade
- Notice d'évalutation des incidences environnementales
Redevances
Le 30 avril 1990, le Conseil communal a décidé d’établir au profit de la Ville une redevance sur les
demandes de permis d’urbanisme, de lotir, de certificats d’urbanisme…
Les montants de cette redevance ont été modifiés le 21 décembre 2011 et s’établissent comme suit :
- Demande de permis d’urbanisme: 150,00 EUR
- Demande visant la création d’au moins trois logements et/ou la fonction tertiaire de plus de 150 m²: 250,00 EUR
- Demande de permis groupé ou de permis d’urbanisation: 150,00 EUR augmentés de 25,00 EUR par logement ou autre fonction avec un maximum de 5.000,00 euros (inclus le taux de la redevance prévu concernant les voiries et chemins vicinaux).
- Demande de renseignements d’ordre urbanistique émanant des notaires: 50,00 EUR
- Demande de permis d’urbanisme de panneau publicitaire: 50,00 EUR
- Demande de permis d’urbanisme d’enseigne: 50,00 EUR
- Demande de permis d’urbanisme d’abattage d’arbre: 50,00 EUR
- Déclaration urbanistique préalable (DUP): 50,00 EUR
- Demande de certificat d’urbanisme :
* CU 1: 50,00 EUR
* CU 2: 100,00 EUR
- Demande d’avis de principe d’urbanisme: 25,00 EUR
- Demande nécessitant l’ouverture, la modification, le déclassement de voirie ou de chemin vicinal: 500,00 EUR
- Plan de secteur (si non fourni avec la notice d’incidence sur l’environnement: 12,40 EUR en deux exemplaires)
En espèces à la Caisse communale de la Ville de Liège.
Par bancontact au Service de l’Urbanisme.
Par virement au compte n° BE 58 0910 1181 9679 code BIC GKCCBEBB (n° 091-0118196-79) au nom de l’Administration communale de Liège.
Communication : situation du bien.
Fax : 04/221.92.48
Pour plus d’informations à ce sujet :
Règlement de la taxe relative à la délivrance de documents administratifs
Règlement de la redevance sur les demandes d’autorisation et de permis, et sur les travaux administratifs spéciaux
Enquêtes publiques en cours
Pour consulter les enquêtes publiques relatives aux demandes de permis d'urbanisme.
