Citernes à mazout
Le mazout, comme tout hydrocarbure, est une substance qui peut être dangereuse et entraîner des pollutions au niveau du sol et des eaux souterraines. Son stockage est donc particulièrement encadré.
Pour la Wallonie, la législation concernant les citernes à mazout est reprise dans l’Arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 déterminant les conditions intégrales des dépôts de liquides combustibles en réservoirs fixes, à l'exclusion des dépôts en vrac de produits pétroliers et substances dangereuses ainsi que les dépôts présents dans les stations-services.
En résumé :
Les réservoirs sont divisés en 3 classes :
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Classe 3 : réservoirs de 3 000 à 24 999 litres
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Classe 2 : réservoirs de 25 000 à 250 000 litres
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Classe 1 : réservoirs de plus de 250 000 litres
La classe 3 exige une déclaration, la classe 2 une demande de permis d’environnement et la classe 1 une demande de permis d’environnement avec étude d’incidence.
Les documents nécessaires sont à transmettre au Service des Permis d'environnement
Contrôles obligatoires
Pour le moment, il n’y a pas d’obligation de contrôle pour les citernes de moins de 3 000 litres, mais il est fortement conseillé de suivre les recommandations préconisées.
Les citernes de plus de 3 000 litres et les citernes situées dans des zones de Protection doivent être contrôlées par des techniciens agréés et respecter le principe de la double protection : réservoir à double paroi équipé d’un détecteur de fuite permanent ou réservoir simple paroi placé dans un encuvement étanche correctement dimensionné.
Les contrôles ont lieu tous les 3 ans pour les réservoirs simple protection aériens ou enterrés placés avant le 29/11/2003.
Les contrôles ont lieu tous les 10 ans pour les réservoirs double protection (réservoir double paroi + détecteur permanent de fuite, réservoir simple paroi – cuve de rétention avec détecteur permanent de fuite, ou réservoir simple paroi + encuvement étanche).
Plus d’informations :
Les bons comportements à adopter en la matière de réservoirs à mazout