Bureau de Police administrative

Contactez le B.P.A. pour les matières suivantes :

• Abonnements horodateurs (vignettes)
• Cartes riverains
• Manifestations en salle, sur terrain privé ou sur la voie publique
• Gestion des biens dans le cadre des expulsions judiciaires
• Objets trouvés
• Règlements de police communaux
  Attention, les données présentées ici n'ont donc qu'une simple portée informative.
  Par conséquent, pour tout règlement original en vigueur, merci de contacter le Bureau de Police administrative
• Réhabilitations pénales

Autorisations et attestations pouvant être notamment obtenues :

• Artistes de rues
• Collectes à domicile et sur la voie publique
• Diffuseurs (véhicules publicitaires)
• Distribution sur la voie publique
• Fléchages permanents
• Grues et autres engins lourds de chantier (pour plus de 48 heures)
• Jeux de hasard
• Patente d'un débit de boissons fermentées et/ou spiritueuses
• Taxis
• Terrasses permanentes sur la voie publique (formulaire)
  • Autorisation de la police obligatoire : demande
  • Règlements taxes et redevances
• Tombolas
• Travaux pouvant produire du bruit la nuit
• Usage de haut-parleurs audibles de la voie publique