Administration communale / Département de Police administrative et Sécurité publique / Bureau de Police administrative
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ATTENTION ! En raison de la lutte contre la prolifération du coronavirus, ce service est fermé. Pout toute demande d'information, contactez-nous au 04/221.81.80 our par e-Mail à YnBhQGxpZWdlLmJl
Contactez le B.P.A. pour les matières suivantes :
- Stationnement payant sur voirie
- Stationnement riverain
- Manifestations en salle, sur terrain privé ou sur la voie publique
- Gestion des biens dans le cadre des expulsions judiciaires
- Objets trouvés
- Règlements de police communaux
Attention, les données présentées ici n'ont donc qu'une simple portée informative.
Par conséquent, pour tout règlement original en vigueur, merci de contacter le Bureau de Police administrative - Réhabilitations pénales
Autorisations et attestations pouvant être notamment obtenues :
- Artistes de rues
- Collectes à domicile et sur la voie publique
- Diffuseurs (véhicules publicitaires)
- Distribution sur la voie publique
- Fléchages permanents
- Grues et autres engins lourds de chantier (pour plus de 48 heures)
- Jeux de hasard
- Patente d'un débit de boissons fermentées et/ou spiritueuses
- Taxis
- Terrasses permanentes sur la voie publique (formulaire)
- Tombolas
- Travaux pouvant produire du bruit la nuit
- Usage de haut-parleurs audibles de la voie publique
Bureau de Police administrative