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Service des permis d'environnement

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Le Service des Permis d’Environnement traite les demandes de permis d’environnement, de permis unique et les déclarations.

Le permis d’environnement est une décision délivrée par l'autorité compétente (Collège communal de la Ville de Liège, Service public de Wallonie, …) sur base de laquelle le demandeur peut exploiter, déplacer, transformer ou étendre un établissement, pour une durée et à des conditions déterminées.

Ces « établissements » (activités et installations) sont répartis en fonction de leur impact sur l'environnement en 3 classes :

  • classe 1 : pour les activités ayant le plus d'impact sur l'environnement,
  • classe 2 : pour les activités intermédiaires,
  • classe 3 : pour les activités ayant le moins d'impact sur l'environnement.

 

L’Arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 a fixé la liste des projets soumis à étude d’incidences et des installations et activités classées.

Cette liste est consultable sur le site de la Région Wallonne.

Un permis d'environnement est requis pour les installations de classe 1 et 2, tandis que les installations de classe 3 ne nécessitent qu'une déclaration. Le permis d’environnement est régi par le Décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement, entré en vigueur le 1er octobre 2002.

La réglementation des taxes et redevances de la Ville de Liège détermine la redevance applicable aux déclarations et aux permis d’environnement - Réglement relatif à la redevance sur les demandes d'autorisation d'activités en application du Décret relatif au permis d'environnement.

 

Service des permis d'environnement
Renseignements généraux et conseils sur les plans, les avis et visa préalable pour obtenir le permis d'environnement.