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Commerçant sédentaire

Principales formalités à effectuer lors de votre implantation

  1. Immatriculation auprès d'un Guichet d'entreprise agréé en vue de l'inscription à la Banque-Carrefour des entreprises :
    1. Attestation de gestion
    2. Accès à la profession (pour les professions réglementées)
  2. Ouverture d'un compte bancaire (séparé du compte privé) pour les indépendants "personne physique".
  3. Affiliation auprès d'une Caisse d'Assurances sociales de votre choix (dans les 90 jours après le début de l'activité).
  4. Inscription à une mutuelle de votre choix.

Repos hebdomadaire

Si vous êtes commerçant sédentaire, vous devez prendre un jour de repos par semaine et vous êtes tenu d'afficher votre jour de fermeture.

Il y a cependant 15 dérogations possibles au repos hebdomadaire.

Chaque année, la Ville arrête une liste des dérogations auxquelles la plupart des Associations de Commerçants adhèrent.

Calendrier des dérogations aux jours de fermeture

Les dérogations supplémentaires sont à introduire par chaque Association de Commerçants pour les animations propres au quartier.

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