Téléchargements Formulaire de demande d'une indemnité accordée aux commerces de détail et aux établissements Horeca en cas de travaux publics.pdf Formulaire de déclaration d'exploitation en cours lors de l'entree en vigueur du règlement communal du 25 juin 2007.pdf Formulaire déclaration de reprise d'une exploitation précédemment autorisée par le Collège communal.pdf Formulaire demande autorisation étalage sur la voie publique.pdf Formulaire de déclaration d'implantation d'un nightshop ou phoneshop précédemment autorisée par le Collège communal.pdf
Formulaire de demande d'une indemnité accordée aux commerces de détail et aux établissements Horeca en cas de travaux publics.pdf
Formulaire de déclaration d'exploitation en cours lors de l'entree en vigueur du règlement communal du 25 juin 2007.pdf
Formulaire déclaration de reprise d'une exploitation précédemment autorisée par le Collège communal.pdf
Formulaire de déclaration d'implantation d'un nightshop ou phoneshop précédemment autorisée par le Collège communal.pdf