Déclaration de reprise d'une exploitation précédemment autorisée par le Collège communal
Annexes à joindre à la demande
- si le nouvel exploitant est une personne physique :
- une copie de la carte d’identité
- une photo
- si le nouvel exploitant est une personne morale :
- une copie de la carte d’identité des gérants ou administrateurs
- et une photo
- si la nouvelle exploitation n’est pas exercée par le demandeur :
- une copie de la carte d’identité des préposés
- une photo de chacun
- une copie des statuts de la société, tels que publiés au Moniteur belge
- l’extrait intégral des données de l’entreprise délivré par la Banque Carrefour des Entreprises reprenant notamment le numéro d’unité d’établissement
- pour les magasins de nuit :
- une copie de la notification en vue de l’enregistrement auprès de l’A.F.S.C.A. ainsi que l’accusé de réception délivré par ce service.
- pour les magasins de nuit et les bureaux privés pour télécommunications :
- une attestation de conformité au Règlement général des Installations électriques délivrée par un organisme agréé par le SFP Economie, PME, Classes moyennes et Energie.
Règlementations
Dépôt de candidature
Déposez le formulaire dûment complété accompagné de ses annexes, contre accusé de réception, à l'adresse suivante :
Ville de Liège, Service de l'Expédition
C/O Foires et Marchés
rue de l'Épée, 1
4000 Liège
ou envoyez le tout par courrier recommandé avec accusé de réception, à cette même adresse.