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Formulaire de demande d’organisation sur domaine privé d’un spectacle de cirque itinérant
Le formulaire de demande d’organisation sur domaine privé d’un spectacle de cirque itinérant est à renvoyer, dûment complété et signé, à l'adresse suivante :
Ville de Liège, Service de l'Expédition
C/O Foires et Marchés
rue de l'Épée, 1
4000 Liège
par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagné de ses annexes, au plus tard le 30 septembre de l’année précédente.
Documents à annexer obligatoirement au présent formulaire
- Pour l’exploitant : copie de sa carte d'identité (recto/verso) et un extrait de casier judiciaire "modèle 2" délivré depuis moins d'un mois.
- Copie des statuts dûment publiés, s’il s’agit d’une société.
- Un extrait de l’inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.
- Copie de l’accord intervenu avec le propriétaire. Cet accord doit explicitement prévoir que l'exploitant et le propriétaire sont solidairement responsables de tout incident survenu du fait de l'installation, de l'exploitation, du démontage et de l'évacuation du cirque et de son chapiteau ainsi que de l’obligation de gardiennage du site et des installations.
- Copie du contrat avec un vétérinaire agréé pour le contrôle de santé des animaux.
- Une copie du formulaire de notification adressé au Service public fédéral chargé de la protection animale pour chacun des animaux qui ne sont pas repris sur la liste A.
- Une copie des contrats d’assurance « responsabilité multirisque » et « incendie », et la preuve du paiement des primes y afférentes.
- Une notice décrivant le spectacle.
- Le calendrier de la tournée et le nom de son responsable.
- Une fiche technique des installations et véhicules (dimensions, fonction, immatriculation, etc.).
- Une fiche technique indiquant le mode d’évacuation et de traitement des déchets générés par l’activité, éventuellement copie du contrat conclu avec une firme spécialisée.
- Une fiche technique indiquant la manière dont sera assuré le gardiennage du site et des installations, éventuellement copie du contrat conclu avec une firme spécialisée.
- L'attestation de conformité des installations électriques.
- L'attestation de conformité des installations gaz.
- L'attestation de conformité des extincteurs présents.