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Commerçant ambulant

Suite aux réformes opérées par le S.P.F. Économie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie, qui ont offert de nouvelles perspectives au commerce ambulant, toutes les formalités se font désormais auprès des Guichets d'entreprises agréés (c'est-à-dire, pour les personnes désireuses d'accéder à cette profession : l'obtention de la carte, ses conditions d'acquisition, son coût; l'inscription à la Banque-Carrefour des entreprises et à la T.V.A., etc.).
La mission de délivrance des autorisations ambulantes leur est donc, à présent, intégralement confiée.

Il importe néanmoins de savoir qu'il existe plusieurs autorisations liées aux activités ambulantes:

L'autorisation patronale

  • pour le chef d'entreprise ou la société via le responsable de la gestion journalière de celle-ci
  • personnelle et incessible
  • émise pour la durée de l'activité (tant que les conditions sont remplies)
  • coût : 150,00€

L'autorisation de préposé A

  • pour le chef d'entreprise ou la société via le responsable de la gestion journalière de celle-ci
  • émise au nom de la personne physique ou de la société qui emploie le préposé
  • durée de validité liée à l'autorisation patronale à laquelle elle se rattache
  • coût : 100,00€

L'autorisation de préposé B

(si activité exercée au domicile du consommateur ou en tout autre lieu)

  • pour le préposé de la personne physique ou de la société qui détient l'autorisation patronale
  • personnelle et incessible
  • émise pour une durée indéterminée ou déterminée (1 à 12 mois)
  • coût : 100,00€ si elle est à durée indéterminée ou 50,00€ si elle est à durée déterminée

Quoi qu'il en soit, pour obtenir l'une ou l'autre de ces autorisations, il faut désormais se tourner vers un Guichet d'entreprises agréés.
Toutefois, les autorisations en cours de validité restent valables pour les lieux d'exercice et produits repris sur celles-ci.

Pour toute autre question concernant le commerce ou les commerçants ambulants, contactez :

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