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Neige et gel

En cas de neige et de gel, les riverains doivent se conformer au Règlement de Police sur la Propreté sur la voie publique et petites incivilités urbaines qui y portent atteintes (AC 02/05/2011) articles 26 à 29 et agir de manière à garantir la praticabilité de leur portion d’espace public et la sécurité des usagers :

Art 26 : En temps de neige et de verglas

  • Le déneigement sera obligatoire sur une largeur de 1 mètre, le long des façades pour en former un tas à l’extrémité du trottoir ou de l’accotement le long de la chaussée.
  • En face de chaque habitation, une ouverture devra être pratiquée dans l’amoncellement de neige pour permettre l’accès à la chaussée.
  • Il en sera de même pour les rues piétonnes mais avec apposition d’un produit abrasif (cendrées, laitier granulé, scories, produit fondant).
  • Il est interdit d’épandre de l’eau sur la voirie et les trottoirs par temps de gel.

Art 27 : Prévention des glissades en temps de gel

  • Sur le verglas ou la neige durcie ou gelée, il y aura lieu de répandre un produit abrasif (cendrées, laitier granulé, scories, produit fondant).

Art 28 : Obligation lors du dégel

  • Il y aura lieu de dégager les rigoles et les avaloirs pour permettre l’écoulement normal des eaux dues à la fonte des neige et glaçons.

Art 29 : Responsabilité des occupants d’immeubles en temps de neige ou de verglas

  • Elle incombera à l’occupant principal (personne physique ou morale) de l’immeuble.
  • S’il s’agit d’un immeuble à appartements multiples loués, ce sera le locataire du rez- de- chaussée à qui l’obligation incombera (sauf convention contraire établie par le propriétaire de l’immeuble).
  • S’il s’agit d’un immeuble à appartements multiples appartenant à divers propriétaires, ce sera le syndic qui en sera chargé (sauf arrangement contraire).