Annuaire

En cas de neige et de gel, les riverains doivent se conformer au Règlement de Police sur la Propreté sur la voie publique et petites incivilités urbaines qui y portent atteintes (AC 02/05/2011) articles 26 à 29 et agir de manière à garantir la praticabilité de leur portion d’espace public et la sécurité des usagers :

Art 26 : En temps de neige et de verglas

• Le déneigement sera obligatoire sur une largeur de 1 mètre, le long des façades pour en former un tas à l’extrémité du trottoir ou de l’accotement le long de la chaussée.
• En face de chaque habitation, une ouverture devra être pratiquée dans l’amoncellement de neige pour permettre l’accès à la chaussée.
• Il en sera de même pour les rues piétonnes mais avec apposition d’un produit abrasif (cendrées, laitier granulé, scories, produit fondant).
• Il est interdit d’épandre de l’eau sur la voirie et les trottoirs par temps de gel.

Art 27 : Prévention des glissades en temps de gel

• Sur le verglas ou la neige durcie ou gelée, il y aura lieu de répandre un produit abrasif (cendrées, laitier granulé, scories, produit fondant).

Art 28 : Obligation lors du dégel

• Il y aura lieu de dégager les rigoles et les avaloirs pour permettre l’écoulement normal des eaux dues à la fonte des neige et glaçons.

Art 29 : Responsabilité des occupants d’immeubles en temps de neige ou de verglas

• Elle incombera à l’occupant principal (personne physique ou morale) de l’immeuble.
• S’il s’agit d’un immeuble à appartements multiples loués, ce sera le locataire du rez- de- chaussée à qui l’obligation incombera (sauf convention contraire établie par le propriétaire de l’immeuble).
• S’il s’agit d’un immeuble à appartements multiples appartenant à divers propriétaires, ce sera le syndic qui en sera chargé (sauf arrangement contraire).