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Petits élevages (droits et obligations)

Petits élevages (droits et obligations)

Droits et obligations

Chant du coq un peu trop matinal… odeurs… nuisances… permis… pas permis…? 
Que peut-on faire à Liège et que ne peut-on pas faire en termes de volaille(s) !

Réglementation

Conformément au décret wallon du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement (M.B 08.06.1999), un permis d’environnement ou une déclaration préalable sont exigés en fonction de la quantité d’animaux détenus (art.10 et 11).

Les quantités (en se basant sur les conditions les plus restrictives et donc plus pertinentes dans un milieu urbain) :

Type d'animaux Nombre Classe Formalité à remplir
Poules pondeuses, poulets de chair, poulettes, poules reproductrices

Moins de 30

- Aucune
De 30 à 1500 3 Déclaration
De 1501 à 25000 2 PE*
Plus de 25000 1 PE
Canards, oies, dindes, pintades et autres volailles Moins de 30 - Aucune
De 30 à 1500 3 Déclaration
De 1501 à 25000 2 PE
Plus de 25000 1 PE
Lapins Moins de 30 - Aucune
De 30 à 1500 3 Déclaration
De 1501 à 25000 2 PE
Plus de 25000 1 PE
Pigeons Moins de 30 - Aucune
De 30 à 1500 3 Déclaration
De 1501 à 25000 2 PE
Plus de 25000 1 PE

* PE : Permis d'environnement

Portail de la Wallonie  pour plus d’informations et formulaires

Cependant, selon le règlement de police relatif aux normes de sécurité et de salubrité applicables aux immeubles susceptibles d’accueillir des logements individuels et/ou collectifs : dans un immeuble d'habitation ou dans les dépendances proches de locaux habités, la détention d'animaux, notamment des porcs, chèvres, boucs, lapins, animaux de basse-cour, chiens et chats, en nombre tel qu'elle échappe à l'obligation d'autorisation au sens du règlement général pour la protection du travail, doit se faire dans des conditions telles qu'elle ne constitue pas un trouble excessif pour l'hygiène et la salubrité du voisinage.

Le poulailler ou l'abri à volaille :

Selon le C.W.A.T.U.P (Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine), art.263, §1er, point 6 , les abris pour animaux ne requièrent pas de permis mais une simple déclaration urbanistique pour autant que :

  • par propriété, la superficie maximale soit de 15 m² (25 m² pour les colombiers) ;
  • ils soient érigés à 3 mètres au moins des limites mitoyennes ;
  • ils soient érigés à 20 mètres au moins de toute habitation voisine ;
  • la hauteur ne dépasse pas 2,50 mètres à la corniche et 3,50 mètres au faîte, calculée par rapport au niveau naturel du sol ;
  • le matériau de parement des élévations soit le bois ou le grillage ou soit similaire aux matériaux du bâtiment principal existant.

Nul ne peut exécuter tous ces actes et travaux sans préalablement en adresser une déclaration par envoi ou par dépôt, contre récépissé, au Collège communal et en avoir simultanément envoyé une copie au service urbanisme de la Ville.

Pour tous renseignements complémentaires, contacter le Service de l'Urbanisme.

Si l'abri de la volaille ne respecte pas les prescriptions reprises ci-dessus, il faut introduire une demande de permis d'urbanisme !

En cas de nuisances

Généralement, la principale nuisance évoquée par les "plaignants" est le bruit occasionné par la volaille et plus particulièrement le chant (trop) matinal du ou des coqs !
Il existe un règlement communal (règlement de police relatif à la lutte contre le bruit) qui définit le tapage nocturne comme :

Tout acte intentionnel ou négligence coupable entraînant un bruit de nature à troubler la tranquillité des riverains et se produisant entre 22 heures et 06 heures.

Sont notamment visés :

  • les voix et cris humains, les chants des fêtards, les pétards et artifices non autorisés, les vrombissements de moteurs ;
  • le bruit provoqué par de la musique ;
  • les aboiements de chiens ;
  • les cris d'animaux dont on a la garde.

Les nuisances olfactives arrivent en seconde position et peuvent devenir des «troubles excessifs» de voisinage.

A titre de remarque d'ordre général, nous tenons à faire remarquer qu'avant d'entamer toute démarche officielle auprès du juge de paix à l'encontre d'un propriétaire de volailles occasionnant des nuisances, il est toujours préférable de prendre contact personnellement avec cette personne et d'essayer de régler ce point à l'amiable.