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Rigole ou filet d'eau

Il incombe à chaque habitant de l'entretenir régulièrement, au même titre que son trottoir.

L'obligation de nettoyage incombe pour chaque immeuble, au principal occupant, personne physique ou morale.

Si l'immeuble est occupé à la fois par le propriétaire ou l'usufruitier et par un ou plusieurs locataires, le propriétaire ou l'usufruitier est considéré dans le cadre du présent règlement comme étant le principal occupant.

Si l'immeuble est occupé par un locataire principal et des sous-locataires, l'obligation incombe au locataire principal.

Si, parmi les différents locataires, aucun ne peut être considéré comme principal occupant, l'obligation reste à charge du syndic, à moins que le règlement de copropriété n'en dispose autrement.

(Articles 12 et 13 du règlement de police relatif à la propreté sur la voie publique et aux petites incivilités urbaines qui y portent atteinte)

Voir rubrique "Trottoirs".