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Tracts commerciaux

Sauf dérogation accordée par la Ville, la distribution de tracts ou imprimés ou objets à caractère commercial aux passants dans les rues, y compris dans les piétonniers et les aires publiques de stationnement et sur des véhicules en stationnement, est interdit. Les contrevenants s’exposent à une amende administrative allant de 125€ à 250€.

(Article 22 du règlement de police relatif à la propreté sur la voie publique et aux petites incivilités urbaines qui y portent atteinte)

Voir aussi "Publicités".

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