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Actes d'État civil

Actes d'État civil

Un acte d’État civil est une copie littérale, ou copie intégrale, qui reprend l’ensemble du contenu de l'acte.

Un extrait d’acte de l’État civil est une version résumée du contenu de cet acte et contient seulement les éléments actuels.

Transcription

Les actes d'État civil dressés à l'étranger et qui concernent des Belges (acte de naissance, mariage, décès, divorce…) peuvent être transcrits dans les registres de l'État civil de la commune du domicile.

La transcription peut être demandée dans les services concernés (naissances, mariages, décès). Munissez-vous de la copie intégrale de l’acte et, le cas échéant, de la légalisation ainsi que de la traduction par un traducteur juré.

Extrait plurilingue d’actes d’État civil international

Ce modèle est essentiellement délivré pour des pays liés à une convention sur la délivrance des actes plurilingues.

Obtention

Rendez-vous dans une Mairie de quartier ou via E-guichet pour obtenir un acte d’État civil.

En fonction du type d’acte, de l’année concernée et de son utilité, soit il sera directement délivrable en Mairie de quartier, soit il vous sera envoyé par courrier dans un délai de 8 à 10 jours ouvrables.