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Acte d'adoption

Demande

La demande d'acte de transcription d'un jugement d'adoption peut se faire dans une Mairie de quartier :

  • Par la personne concernée par l’acte, muni(e) de sa carte d'identité ;
  • Par un tiers :
    • époux/épouse/cohabitant(e) légale;
    • représentant légal;
    • ascendants ou descendants;
    • notaire et avocat;
    • héritier
    de la personne concernée par l’acte.
    Ces personnes peuvent être représentées par un mandataire, muni d’une procuration spéciale et de la carte d’identité du mandant (celui qui donne procuration).
Attention : Aucune demande ne peut être faite par téléphone.

Coût

3,00€

Plus d'infos ?

SPF Affaires étrangères - Actes d'état civil

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