Vous êtes ici : Accueil / Vie Communale / Services communaux / Etat Civil et Population / Actes d'état civil / Démarches / Acte de transcription d'un jugement d'adoption
Actions sur le document

Acte de transcription d'un jugement d'adoption

L'acte de transcription d’un jugement d'adoption est demandé à la commune de domicile des adoptants au moment de l'adoption.

Demande

La demande d'acte de transcription d'un jugement d'adoption peut se faire :

  • dans une Mairie de quartier :
    • personnellement muni(e) de sa carte d'identité ;
    • par un tiers muni d'une procuration et de la carte d'identité du mandant
    • pour un enfant mineur par un de ses parents.
Attention : Aucune demande ne peut être faite par téléphone.

Coût

3,00€

Voir également acte de naissance

Plus d'infos ?

SPF Affaires étrangères - Actes d'état civil

Adoption- procédure

Catégorisation
Population - Etat Civil » Actes d'Etat Civil
Contenus

Il n'y a aucun élément dans ce dossier pour l'instant.