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Acte d'adoption

Comment l’obtenir ?

  • Gratuitement, vous pouvez obtenir une copie ou un extrait de votre acte d’adoption ou celui de votre enfant adoptif en vous connectant sur le portail Just-on-Web, rubrique « Extraits et Copies ».
  • Contre paiement d’une redevance communale fixée à 5,40 euros, le document peut être commandé dans une Mairie de quartier :
    • Par la personne concernée par l’acte, muni(e) de sa carte d'identité;
    • Par un tiers :
      • époux/épouse/cohabitant(e) légale;
      • représentant légal;
      • ascendants ou descendants;
      • notaire et avocat;
      • héritier
      de la personne concernée par l’acte.
      Ces personnes peuvent être représentées par un mandataire, muni d’une procuration spéciale et de la carte d’identité du mandant (celui qui donne procuration).
Attention : Aucune demande ne peut être faite par téléphone.
Plus d'infos ?

SPF Affaires étrangères - Actes d'état civil

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