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Déclaration de décès

La déclaration de décès peut être faite, soit par la famille, soit par l’entreprise de pompes funèbres mandatée par la famille.

Modalités

Se présenter au service des Décès et Sépultures muni(e) de:

  • l'attestation de décès (certificat médical constatant le décès) signée par le médecin (modèle IIIC ou IIID) ;
  • les pièces d'identité du défunt.

Coût

Cette démarche est gratuite

Autant le savoir

En cas de décès à l'étranger, les instances suivantes du pays concerné doivent être averties :

  • les autorités locales ;
  • l'ambassade ou le consulat belge.
     

A partir du 31 mars 2019, les modifications suivantes sont apportées en ce qui concerne les déclarations d’enfants présentés sans vie :

  • Grossesse de 140 à 179 jours : déclaration facultative auprès de l’Officier de l’état civil par la mère, le père ou la coparente ;
  • Grossesse de 180 jours à dater de la conception : déclaration obligatoire par une personne qui soit en mesure de communiquer les informations.
  • Les nouvelles mentions en cas de déclarations sont les suivantes
    • La durée de la grossesse ;
    • Le nom de famille de l’enfant dont la mère a accouché après une grossesse de 180 jours à dater de la conception si sa mention est demandée.
       

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Formalités après un décès

Belgium – Décès à l'étranger
 

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