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Assesseur volontaire

Vous pouvez vous porter volontaire pour être assesseur aux prochaines élections communales et provinciales prévues le 14 octobre 2018 (article L4122-7 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation).

A cet effet, le formulaire de candidature dûment complété doit être transmis au bureau électoral.

Pour ce faire, trois possibilités s’offrent à vous :

Un accusé de réception de votre candidature vous sera transmis par courrier ordinaire.

Formulaire de candidature

Vous serez averti de votre sélection en tant qu’assesseur à partir du 15 septembre 2018 par le président du bureau communal, date à laquelle les membres des bureaux sont désignés.  Votre candidature ne vous confère néanmoins aucun droit de préséance lors du choix des assesseurs par le président de bureau communal.

Quelles sont les conditions à remplir pour se porter assesseur volontaire ?

Tout d’abord, celles d’électorat (articles L4121-1 à L4121-3 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation) :

Ensuite, vous ne devez pas être dans une situation d’incompatibilités avec la fonction d’assesseur ; celles-ci concernent les candidats, les témoins de parti, les détenteurs d’un mandat politique, les directeurs généraux communaux et provinciaux, les directeurs financiers communaux et provinciaux (articles L4125-1 à L4121-3 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation).

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