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FAQ - Elections du 26/05/2019

Je suis empêché(e) le jour des élections, que puis-je faire ?

Le vote est obligatoire.  La règle est que l’électeur se présente lui-même le jour du scrutin.

Toutefois, si l’électeur se trouve dans un cas d’empêchement légalement prévu, alors il peut donner procuration à un autre électeur de confiance et joindre la pièce justificative.

Si l’électeur est empêché au jour du scrutin et qu’il n’a pas recouru au mécanisme de procuration :

Il doit faire valoir ses motifs d’abstention au juge de paix qui appréciera, en accord avec le procureur du Roi, le fondement ou non de ses excuses. Les motifs d’excuses ne sont pas automatiquement admis par le juge de paix et le procureur du Roi. Des sanctions pénales sont prévues.

Pratiquement, les motifs d’excuses (et la convocation) sont à envoyer à :

Président des juges de paix et de police
Rue de Bruxelles 2/005
4000 Liège

J’ai récemment déménagé, dans quelle commune devrais-je aller voter?

L’électeur devra voter dans la commune de domicile au 1er mars 2019.

L’électeur qui, entre le 1er mars (date de l'arrêt du registre des électeurs) et le 26 mai octobre 2019 (date des élections), déménage dans une autre commune en Belgique et qui est inscrit au registre de la population de cette dernière devra voter dans la commune où il résidait auparavant. La situation est figée au 1er mars.

Puis-je être accompagné(e) jusque dans l’isoloir par la personne de mon choix ? 

Le jour du vote, l’électeur peut demander au Président du bureau de vote à être accompagné par la personne de son choix.

Article 143 du Code électoral : «  l’électeur qui, par suite d’un handicap, se trouve dans l’impossibilité de se rendre seul dans l’isoloir ou d’exprimer lui-même son vote, peut, avec l’autorisation du président, se faire accompagner d’un guide ou d’un soutien. Le nom de l’un et de l’autre sont mentionnés au procès-verbal. Si un assesseur ou un témoin conteste la réalité ou l’importance du handicap invoqué, le bureau statue et sa décision motivée est inscrite au procès-verbal. »

Je n’ai pas encore reçu ma convocation, est-ce normal ?

Les convocations doivent être acheminées au plus tard pour le 11 mai 2019.

Passé ce délai, si vous n’avez pas reçu votre convocation, un duplicata vous sera remis en Mairie de quartier ou au bureau électoral selon les horaires des services.

Le duplicata de la convocation peut être retiré jusqu’au dimanche 26 mai 2019 à 12h00, au bureau électoral uniquement.

Remarques : 

  • L'électeur belge, domicilié à l’étranger, qui a opté pour un vote en personne à Liège, reçoit sa convocation du consulat belge dont il dépend. Il pourra néanmoins obtenir un duplicata de sa convocation auprès du bureau électoral ;
  • L’électeur belge qui a reçu une procuration d’un Belge domicilié à l’étranger ne peut obtenir un duplicata de convocation qu’auprès du bureau électoral. La copie de la procuration doit obligatoirement être jointe au duplicata de convocation.

Je souhaite changer de bureau de vote, est-ce possible ?

La répartition des électeurs entre les bureaux de vote est effectuée à la réception du registre des électeurs, soit le 25 mars 2019.  
Elle tient compte de contraintes légales (nombre maximum d’électeurs autorisés par bureau de vote) et de contraintes techniques (locaux et espaces disponibles).

Les 249 bureaux de vote sont répartis sur 85 localisations, toutes accessibles aux personnes à mobilité réduite.  

Toutefois, certains bureaux de vote au sein de ces localisations ne sont pas accessibles aux personnes à mobilité réduite ; dès lors, si le bureau de vote mentionné sur votre convocation est renseigné comme « non accessible aux PMR », nous vous invitons à contacter le bureau électoral, soit par téléphone : 04/221.82.11, soit par mail : ZWxlY3Rpb25zQGxpZWdlLmJl.  Un autre bureau de vote, au sein du même site, vous sera attribué.  

Il n’est donc pas possible de changer de localisation.

Quid si un proche rencontre des difficultés dans les domaines mental, de l’apprentissage, d’ordre psychique ?

Ces difficultés ne dispensent pas de l’obligation de voter. 

En effet, seul le juge paix peut ordonner une suspension du droit de vote s’il est saisi d’une demande de protection judiciaire, de sorte que la personne n’est pas admise au vote pendant la durée de l’incapacité (art. 492/1 du Code civil et l’art.7 du Code Electoral).

Je suis PMR et ne sais pas me rendre jusqu’à mon bureau de vote

Afin de garantir à chaque citoyen d’exercer son droit de vote dans les meilleures conditions, l’asbl Télé-service organise les déplacements GRATUITS des personnes à mobilité réduite pour se rendre aux urnes le 26 mai 2019.
Contact : ASBL « Télé-service » : 04/342.03.47 - Rue d’Amercoeur 55 à 4020 Liège.

J’ai une carte de stationnement pour personnes handicapées, pourrais-je trouver facilement une place de parking à proximité du bureau de vote?

Oui, des emplacements réservés aux PMR sont prévus aux abords des bureaux de vote de la ville de Liège à l’occasion des élections du 26 mai 2019.

Je me déplace en train suis –je remboursé  des frais de déplacement ?

Les électeurs qui, pour leur déplacement, font usage des lignes de la Société nationale des Chemins de fer belges, peuvent, au lieu de solliciter le remboursement de leurs frais, obtenir un parcours gratuit en deuxième classe en produisant, à la station de départ, leur lettre de convocation à l’élection ainsi que leur carte d’identité.

Outre ces documents, il leur appartient de produire, selon le cas :

  • un certificat d’inscription dans les registres de la population s’il s’agit d’électeurs ne résidant plus dans la commune où ils doivent voter ;
  • une attestation de l’employeur établissant qu’ils sont rémunérés par lui s’il s’agit d’électeurs salariés ou appointés en mission à l’étranger ou exerçant leur profession dans une commune autre que celle où ils doivent voter ;
  • une attestation de la direction de l’établissement d’enseignement constatant qu’ils y sont régulièrement inscrits s’il s’agit d’électeurs qui séjournent en raison de leurs études dans une commune autre que celle où ils doivent voter ;
  • une attestation de la direction du centre d’accueil, de l’établissement hospitalier, ou de la maison de santé constatant qu’ ils y sont hébergés ou qu’ils s’y trouvent en traitement s’il s’agit d’électeurs séjournant, pour des raisons d’ordre médical ou de santé, dans une commune autre que celle où ils doivent voter.
  • Le titre de transport délivré est valable du vendredi précédant le jour de l’élection jusqu’au lundi suivant. Il ne peut servir au voyage de retour que sur production de la lettre de convocation, dûment estampillée par le bureau de vote.
     

Je suis désigné assesseur ou Président d’un bureau électoral

La désignation des assesseurs et présidents est faite par le bureau de canton électoral situé au Tribunal de Première Instance. 

Pour plus de renseignements, veuillez contacter le :

Tribunal de Première Instance
Annexe Nord du Palais de Justice
Rue de Bruxelles 2
4000 Liège.

+32 (0) 4 222 75 27 
Permanence téléphonique tous les jours de la semaine de 15h à 18h.
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