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Légalisation de documents pour l'étranger

La légalisation consiste à certifier l’authenticité de la signature apposée sur un document.

L’objectif de la légalisation est de permettre d’utiliser un document belge à l’étranger ou un document étranger en Belgique

Afin de vérifier si la légalisation est requise, veuillez consulter les liens suivants :

Si la légalisation consiste en une Apostille, sachez que depuis le 1er mai 2018, celle-ci est obligatoirement électronique (e-apostille)

Demande

Pour obtenir l’e-apostille ou la e-legalisation d’un acte d’état civil commandé en Mairie de quartier ou via le e-guichet, deux possibilités s’offrent à vous :

  • vous vous rendez vous-même au guichet du SPF Ministère des Affaires Etrangère avec l’acte d’Etat civil
  • vous demandez en Mairie de quartier ou lors de votre demande sur la plate-forme e-guichet que la commune introduise la demande elle-même.  Dans ce cas,  vous devrez impérativement communiquer votre adresse mail car celle-ci est utilisée par le SPF Affaires étrangères pour vous réclamer le paiement.  En cas de non paiement de votre part, le SPF Ministère des Affaires étrangères ne satisfera pas à la demande d’e-legalisation ou d’e-apostille.

Autant le savoir

La légalisation électronique (e-legalisation) n’est pas toujours acceptée par le pays pour lequel l’acte est destiné.  Renseignez-vous auprès des autorités de ce pays.

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