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Déclaration de naissance

Toute naissance doit être déclarée auprès du service des Naissances de la commune dans laquelle a eu lieu la naissance, et ce, dans les quinze jours qui suivent l'accouchement.

Modalités

Les démarches sont effectuées par le père, la coparente et/ou la mère (suivant les cas).

  • Pour les parents célibataires ou cohabitants légaux : la présence des 2 parents est obligatoire, sauf s'il y a eu une reconnaissance prénatale.
    Se munir :
    • du dossier administratif qui vous a été remis à la maternité ;
    • des documents d’identité de chaque parent.
  • Pour les parents mariés : présence du père/de la coparente et/ou de la mère.
    Se munir :
    • du dossier administratif qui vous a été remis à la maternité ;
    • de votre acte de mariage dûment traduit et légalisé si le mariage a eu lieu à l’étranger (lien SPF affaires étrangères légalisation documents) ;
    • des documents d’identité de chaque parent.
  • Pour les mères seules :
    Se munir :
    • de sa carte d’identité ;
    • du dossier administratif qui vous a été remis à la maternité.
Lors de la déclaration de naissance, le service délivre :
  • 1 document pour les allocations familiales (délivré une seule fois. En cas de perte s'adresser à la Caisse d'allocations familiales) ;
  • 1 document pour la mutuelle ;
  • 1 certificat pour la vaccination.

Autant le savoir

Les parents peuvent donner à leurs enfants belges, le nom soit du père, soit de la coparente, soit de la mère ou une combinaison des deux noms dans l'ordre qu'ils souhaitent.

Depuis le 1er janvier 2018, les parents d'un enfant multipatride doivent faire le choix de la loi applicable pour la détermination du nom et des prénoms de leur enfant lors de la déclaration de naissance.

Le même choix est offert aux adoptants à l'égard de l'enfant adopté.

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Déclaration choix de nom

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