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Site officiel de la Ville de LiègeSite officiel de la Ville de LiègeRecherche urbanistique pour les permis de bâtir

Préambule

Le service de gestion documentaire et archives de la Ville de Liège conserve l'ensemble des permis de bâtir (autorisations et plans) pour le territoire de la Ville ainsi que pour les communes fusionnées en 1977 (Angleur, Bressoux, Chênée, Grivegnée, Jupille, Rocourt, Wandre).
 

Modalités

La consultation des documents se fait obligatoirement en salle de lecture et sur rendez-vous.

Des copies des plans et arrêtés contenus dans les dossiers urbanistiques pourront vous être délivrées sur place ou envoyées par courriel en format numérique moyennant le paiement des frais de copie.
 

Démarche

Nous vous recommandons d’introduire votre demande d’archive de permis urbanistique via E-guichet. L’utilisation de cette application permet de vous garantir un suivi optimal et rapide de votre demande.

Si vous n’avez pas la possibilité d’effectuer votre démarche via l’application E-guichet, il est possible d’envoyer votre demande au service des Archives par mail ou par courrier postal. Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours calendrier à partir de son introduction.

Il est important de nous communiquer les renseignements les plus précis possibles. Dans l’éventualité où ces renseignements ne suffisent pas un complément d’information pourrait vous être demandé.
 

Coût

  • Frais de recherche par adresse : 16,20 €/quart d’heure de recherche accompli (plafond à 48,60 € soit trois-quarts d’heure et plus de recherche). Frais pour la délivrance de copies :
    • copie digitale format A4 = 0,16 € - copie papier = 0,22 €
    • copie digitale format A3 = 0,22 € - copie papier = 0,32 €
    • copie digitale format A0 = 1,40 €
    • Frais de mise au format : 10,80 €/quart d’heure de travail accompli (frais intervenant si le document n’existe pas encore en format digital et nécessite un travail de dématérialisation).
  • Frais étudiants en architecture :
    • Plafond par objet de recherche pour le traitement et la transmission de documents : 27 €