Taxes et redevances commerciales et industrielles Indexation Veuillez noter que certaines taxes et redevances font l'objet d'une indexation annuellement. Retrouvez les différents taux ci-dessous : 2021 2022 2023 Règlement relatif à la taxe sur les implantations commerciales du 21-10-19.PDF Lire la suite… Règlement relatif à la taxe sur les spectacles et divertissements du 21-10-19.PDF Lire la suite… Règlement relatif à la taxe sur les taxis du 21-10-19.pdf Lire la suite… Règlement relatif à la taxe sur les toutes-boîtes du 21-10-19.pdf Lire la suite… Règlement relatif à la taxe sur les cannabis-shops du 21-10-19.PDF Lire la suite… Règlement relatif à la taxe sur la publicité mobile du 21-10-19.pdf Lire la suite… Règlement relatif à la force motrice du 21-10-19.pdf Lire la suite… Règlement relatif à la taxe sur les établissements bancaires et assimilés du 21-10-19 Lire la suite… Règlement relatif à la taxe sur les agences hippiques du 21-10-19.pdf Lire la suite… Règlement relatif à la taxe sur les commerces de petite restauration du 21-10-19.pdf Lire la suite… Règlement relatif à la taxe sur les débits de boissons du 21-10-19.pdf Lire la suite… Règlement relatif à la taxe sur les dépôts de mitraille ou de véhicules usagés du 21-10-19.pdf Lire la suite… Règlement relatif à la taxe sur les enseignes du 21-10-19.pdf Lire la suite… Règlement relatif à la taxe sur les établissements dangereux du 21-10-19.pdf Lire la suite… Règlement relatif à la taxe sur les hôtels et assimilés du 21-10-19.pdf Lire la suite… Règlement relatif à la taxe sur les commerces de nuit du 21-10-19.pdf Lire la suite… Réglement relatif à la taxe sur les panneaux publicitaires du 21-10-19.pdf Lire la suite… Règlement relatif à la taxe sur les exploitations de parkings payants du 21-10-19.pdf Lire la suite… Règlement relatif à la taxe sur les phone-shops du 21-10-19.pdf Lire la suite… Règlement relatif à la taxe sur les sex-shops du 21-10-19.pdf Lire la suite… Règlement relatif à la taxe sur les tanks et réservoirs du 21-10-19.pdf Lire la suite… Règlement relatif à la taxe sur les parkings du 21 09 2019 Lire la suite… Règlement relatif à la taxe sur les bars 2023-2025 du 26-06-23 Lire la suite…
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