Taxes et redevances de prestations Indexation Veuillez noter que certaines taxes et redevances font l'objet d'une indexation annuellement. Retrouvez les différents taux ci-dessous : 2021 2022 2023 Règlement relatif à la redevance sur les demandes d'autorisation d'activités en application du décret relatif au permis d’environnement du 21-10-19 Lire la suite… Règlement relatif à la redevance sur les célébrations de mariage et d'anniversaires de mariage du 21-10-19 Lire la suite… Règlement relatif à la redevance sur la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police du 21-10-19 Lire la suite… Règlement relatif à la redevance sur les prestations administratives du 26-06-23 Lire la suite… Règlement relatif à la taxe sur le dépannage de véhicules du 28-06-21 Lire la suite… Règlement relatif à la redevance sur l’enlèvement de véhicules abandonnés du 21-10-19 Lire la suite…
Règlement relatif à la redevance sur les demandes d'autorisation d'activités en application du décret relatif au permis d’environnement du 21-10-19 Lire la suite…
Règlement relatif à la redevance sur les célébrations de mariage et d'anniversaires de mariage du 21-10-19 Lire la suite…
Règlement relatif à la redevance sur la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police du 21-10-19 Lire la suite…