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Taxes et redevances d'hygiène publique

Veuillez noter que certaines taxes et redevances ont fait l'objet d'une indexation en 2021 et 2022. Merci de prendre connaissance de l'arrêté d'indexation ci-joint.

Règlement relatif à la redevance sur l'enlèvement d’affiches apposées ou distribuées à des endroits non autorisés (21/10/19)

Règlement relatif à la redevance sur l'enlèvement de déchets et d'immondices déversés ou abandonnés à des endroits ou périodes non autorisées (21/10/19)

Règlement relatif à la redevance sur l’utilisation de caveaux d'attente, l’occupation du dépôt mortuaire et les ouvertures de caveaux (21/10/19)

Règlement relatif à la redevance sur les exhumations (21/10/19)

Règlement relatif à la taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium (21/10/19)

Règlement relatif à la taxe urbaine sur les déchets ménagers, en abrégé taxe urbaine ménages (26/10/20)

Règlement relatif à la taxe urbaine sur les déchets assimilés aux déchets ménagers, en abrégé taxe urbaine non-ménages (21/10/19)

Règlement relatif à la taxe urbaine kots et assimilés (26/10/20)