Taxes et redevances d'hygiène publique Indexation Veuillez noter que certaines taxes et redevances font l'objet d'une indexation annuellement. Retrouvez les différents taux ci-dessous : 2021 2022 2023 Règlement relatif à la redevance sur l'enlèvement de déchets et d'immondices déversés ou abandonnés à des endroits ou périodes non autorisées du 21-10-19 Lire la suite… Règlement relatif à la redevance sur l'enlèvement d’affiches apposées ou distribuées à des endroits non autorisés du 21-10-19.pdf Lire la suite… Règlement relatif à la redevance sur l’utilisation de caveaux d'attente, l’occupation du dépôt mortuaire et les ouvertures de caveaux du 21-10-19 Lire la suite… Règlement relatif à la redevance sur les exhumations du 21-10-19 Lire la suite… Règlement relatif à la taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium du 21-10-19 Lire la suite… Règlement relatif à la taxe urbaine sur les déchets ménagers, en abrégé taxe urbaine ménages du 26-10-20 Lire la suite… Règlement relatif à la taxe urbaine sur les déchets assimilés aux déchets ménagers, en abrégé taxe urbaine non-ménages du 21-10-19 Lire la suite… Règlement relatif à la « taxe urbaine kots et assimilés » du 26-10-20 Lire la suite…
Règlement relatif à la redevance sur l'enlèvement de déchets et d'immondices déversés ou abandonnés à des endroits ou périodes non autorisées du 21-10-19 Lire la suite…
Règlement relatif à la redevance sur l'enlèvement d’affiches apposées ou distribuées à des endroits non autorisés du 21-10-19.pdf Lire la suite…
Règlement relatif à la redevance sur l’utilisation de caveaux d'attente, l’occupation du dépôt mortuaire et les ouvertures de caveaux du 21-10-19 Lire la suite…
Règlement relatif à la taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium du 21-10-19 Lire la suite…
Règlement relatif à la taxe urbaine sur les déchets ménagers, en abrégé taxe urbaine ménages du 26-10-20 Lire la suite…
Règlement relatif à la taxe urbaine sur les déchets assimilés aux déchets ménagers, en abrégé taxe urbaine non-ménages du 21-10-19 Lire la suite…