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Protoxyde d’Azote : La Ville de Liège se dote d’un règlement communal

Comme d’autres communes, la Ville de Liège et sa Police locale constatent qu'il est de plus en plus fréquent de retrouver sur la voie publique des capsules métalliques vides de protoxyde d'azote, encore appelé gaz hilarant et qui sont utilisées comme une drogue récréative.

C'est sous forme de gaz et pour ses propriétés euphorisantes, que le produit est consommé par inhalation sur la voie publique ou dans certains établissements accessibles au public. Ce mode de consommation est en recrudescence et engendre des troubles à la propreté, à la tranquillité et à la sécurité publiques.

Le législateur fédéral est intervenu par le biais de la loi du 11 février 2021 qui interdit la vente du protoxyde d'azote aux personnes mineures de moins de 18 ans. Pour le Collège communal, cette disposition légale parait toutefois insuffisante au regard des troubles constatés et de la dangerosité du produit pour la santé des consommateurs y compris ceux qui sont majeurs.

Sur base des atteintes à l'ordre public relevant de la police administrative et afin de permettre une interdiction de consommer, de détenir, d’offrir à la vente ou de vendre sur la voie publique à des fins manifestement récréatives des conditionnements ou des objets destinés à faciliter l'usage récréatif de protoxyde d’azote, le Collège communal propose au Conseil d’adopter un règlement de police.

Ce règlement permettra également aux services de police de procéder à la saisie administrative et à la destruction des conditionnements du protoxyde d'azote ou de toute substance analogue.

Le non-respect des interdictions visées par le règlement est passible d'une ou plusieurs des sanctions suivantes :

  • une amende administrative d'un montant maximum de 175 €, doublée en cas de récidive.
  • la fermeture administrative de l'établissement, à titre temporaire ou définitif.