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Démarches

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Récupérer vos biens saisis

Dans le cadre d'une expulsion judiciaire, la Ville a l'obligation de conserver pendant une durée de 6 mois les biens des personnes expulsées qui seraient mis sur la voie publique c'est-à-dire ceux non pris par l'Huissier de Justice chargé de l'expulsion.

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