Demande d'autorisation d'exercer une activité artistique sur la voie publique
Démarche
Veuillez télécharger et compléter le Formulaire de demande d'autorisation d'exercer une activité artistique sur la voie publique
Documents à joindre :
- Un extrait de casier judiciaire (dont la validité est de moins de 3 mois) ;
- Une photocopie recto/verso de la carte d’identité ;
- Une photo d’identité récente ;
- Une photocopie du diplôme (si vous êtes titulaire d’un diplôme artistique relatif à l’activité que vous souhaitez exercer).
La demande est à renvoyer dûment complétée et jointe de ses annexes au Bureau de Police administrative.
Règlementation
Règlement de police relatif aux Artistes de rues du 26 mai 2015