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Demande d'organisation de manifestations

Conditions

Pour toute demande d'organisation de manifestation ou de cortège sur la voie publique ainsi que de manifestation en salle ou en plein air accessible au public, nous vous invitons à prendre connaissance des conditions à respecter en matière de Sécurité et Salubrité Publiques ainsi que la réglementation reprise ci-dessous.

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Règlementation

Règlement général de police et de gestion patrimoniale relatif à l'occupation de la voie publique du 15 décembre 1997 tel que coordonné en date du 22 novembre 2016

Règlement de Police relatif à la propreté sur la voie publique et aux petites incivilités urbaines qui y portent atteinte du 26 mai 2015

Règlement de Police relatif à la lutte contre le bruit du 25 juin 2007 et sa modification du 26 mai 2015

Règlement de police relatif à l'exercice de certains états sur la voie publique du 6 juin 1977 et modifcations 13 mai 1985 et 14 décembre 1989

Règlement relatif à l'usage et à l'occupation des parcs jardins plaines de jeux publics relevant du domaine public de la Ville de Liège du 26 juin 2017

Règlement relatif à la redevance communale sur la délivrance de documents administratifs, sur le traitement des demandes d'autorisation et de permis et leur délivrance, et sur l'exécution de travaux administratifs du 30 octobre 2017

Règlement de police concernant l'organisation de manifestations ou de cortèges sur la voie publique ainsi que de manifestations en salle ou en plein air accessibles au public du 24 mars 2003 et modifications du 22 novembre 2016

Démarche

Veuillez remplir le formulaire via E-guichet

Pour rappel, le délai pour introduire une demande d’autorisation est de trois mois, avant la date fixée pour la manifestation.

Pour plus d'informations

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Catégorisation
Domaine public » Autorisation d'occupation du domaine public
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