Ouverture d'un débit de boissons alcoolisées

Petit guide pratique destiné aux futurs exploitants de débits de boissons fixes ou ambulants dans lesquels des boissons fermentées et/ou spiritueuses seront consommées sur place.

La loi modification du 15 décembre 2005 (MB 28.12.2005) relative à la simplification administrative II, entrée en vigueur le 7 janvier 2006, a retiré à l'Administration des Douanes et Accises la charge de la délivrance des autorisations d'ouverture et des patentes respectivement pour les débits de boissons fermentées et spiritueuses et l'a confiée aux communes.

• Boissons fermentées : la bière, le vin et autres produits résultant d'une fermentation 
  (par exemple : martini, porto...)
• Boissons spiritueuses : les produits qui contiennent 1,2% d'alcool en volume et/ou qui sont le résultat d'une distillation (par exemple : whisky, genièvre, eaux-de-vie...)

Le service en charge de cette matière est le Bureau de Police administrative

Obtention de l'avis positif d'ouverture et/ou de la patente :

Complétez le formulaire de demande d'ouverture d'un débit fixe de boissons fermentées et spiritueuses à consommer sur place et le renvoyez-le accompagné de ses annexes par e-Mail ou par voie postale.