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Règlements

Règlements

Arrêté relatif à l'interdiction de vente, l'offre de vente, l'exposition et la distribution d'équipemenet, décoration, insignes, reliques et emblèmes succeptibles de troubler la tranquilité publique.pdf

Arrêté pris d'urgence par M. le Bourgmestre, en date du 2 septembre 1977, en vue d'interdire la vente, l'offre à la vente, l'exposition et la distribution d'uniformes et pièces d'équipement, décorations, insignes, reliques et emblèmes susceptibles de troubler la tranquillité publique, tels que "Croix gammée et sigles S.S." rappelant avec un manque de sens civique, l'occupation du territoire national par l'ennemi