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Coche verte

Lieux accessibles au public

Les lieux accessibles au public, comme les cafés, les brasseries, les magasins ou les restaurants, … doivent être exploités dans le respect des conditions en matière de prévention des incendies et de salubrité telles que définies notamment dans le Règlement communal de sécurité, de salubrité et de police dans les lieux accessibles au public du 23 avril 2001.

Lorsqu’un lieu accessible au public ne répond pas aux conditions minimales de sécurité et de salubrité, le Bourgmestre peut prendre une mesure allant jusqu’à la fermeture administrative de l’établissement concerné.

Par ailleurs, en vertu de la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions et à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances, l’exploitation de certains lieux accessibles au public doit être couverte en permanence par un contrat d’assurance. A défaut d’une telle assurance, l’établissement peut également faire l’objet d’une fermeture administrative décidée par le Bourgmestre.

Il convient d’être attentif au fait que l’exploitation de certains lieux accessibles au public peut être soumise à d’autres réglementations que celles citées ci-avant.

Pour une demande de passage du service de prévention incendie, vous pouvez télécharger le :