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Logements individuels et/ou collectifs

En plus de sa mission générale, le Service de la Sécurité et de la Salubrité Publiques (S.S.S.P.) veille en particulier à l'application d'un règlement de police relatif aux normes de sécurité et de salubrité applicables aux immeubles susceptibles d'accueillir des logements individuels et/ou collectifs.

Un logement collectif est un logement dans lequel différents ménages utilisent une ou plusieurs parties à titre collectif (un ménage peut être constitué d'une seule personne, par exemple un étudiant, qui, dans ce cas, partagerait l'utilisation de la cuisine avec d'autres occupants du même immeuble).

En cas de non conformité à ce règlement, le S.S.S.P. peut imposer aux propriétaires concernés de prendre les mesures nécessaires afin de mettre leur immeuble en conformité et, le cas échéant, peut proposer au Bourgmestre de prendre un arrêté d’inhabitabilité sur l’immeuble, ce qui pourrait entraîner, à terme, l’expulsion des locataires.

Cette mission du S.S.S.P. est souvent remplie en compagnie d'un membre du bureau de prévention de l'intercommunale d'incendie de Liège et environs (I.I.L.E.). Celui-ci s'assure que les dispositions visant à limiter la propagation des incendies sont prises en compte.
Sur son avis, des prescriptions complémentaires peuvent être faites au propriétaire et un arrêté d’inhabitabilité pourrait être pris si elles n’étaient pas rencontrées.

Lorsqu’il s’agit de problèmes de salubrité, une plainte peut également être déposée à la Division du Logement du Service Public de Wallonie.
Dans ce cas, les techniciens du SPW effectueront une visite et transmettront le dossier au SSSP qui s’assurera du suivi.
Une fois de plus, ces conclusions pourront mener à un arrêté d’inhabitabilité.