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Permis de location

Permis de location

En plus de sa mission générale, les techniciens du Service de la Sécurité et de la Salubrité Publiques (S.S.S.P.) travaillent en collaboration avec le service du permis de location.

En effet, lorsqu’un permis de location est refusé pour un motif de sécurité, les techniciens du SSSP sont envoyés sur place afin de dresser un constat et prescrivent les travaux nécessaires au propriétaire. 
Quand ces prescriptions sont rencontrées, le permis de location peut alors être accordé.