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Permis d'environnement de classe 1 et 2

Les demandes doivent être introduites au moins 6 mois avant la mise en activité souhaitée ou 6 mois avant la date d'échéance du permis en cours.

Dans le cas d'une régularisation de permis, la demande doit être introduite sans délai.

Permis d'environnement :

La demande doit être introduite en 3 exemplaires et doit comporter les annexes énumérées à la page 43 du formulaire de demande + un support informatique (au format pdf ou clé USB).

Permis unique :

La demande doit être introduite en 5 exemplaires et doit comporter les annexes énumérées à la page 43 du formulaire de demande + 3 jeux de plans complémentaires + un support informatique (au format pdf ou clé USB).

Toutes les demandes de permis d’environnement / permis unique devront, impérativement, être introduites avec les nouveaux formulaires sous peine d’être jugées incomplètes. Ces formulaires sont téléchargeables ici.

Permis intégré :

Pour tout renseignement relatif aux permis intégrés contactez le Bureau du Commerce/Foires et Marchés.

Modalités

Les demandes de permis d'environnement/permis unique sont à transmettre par recommandé ou à déposer contre accusé de réception au Service des Permis d'environnement.

Informations complémentaires

Consultez la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées :

Choix des rubriques des permis d'environnement en Wallonie