Permis d'environnement de classe 1 et 2
Les demandes doivent être introduites au moins 6 mois avant la mise en activité souhaitée ou 6 mois avant la date d'échéance du permis en cours.
Dans le cas d'une régularisation de permis, la demande doit être introduite sans délai.
Permis d'environnement :
La demande doit être introduite en 3 exemplaires et doit comporter les annexes énumérées à la page 43 du formulaire de demande. Une version numérisée du dossier sera déposée sur un lien transmis à l'exploitant.
Permis unique :
La demande doit être introduite en 5 exemplaires + 3 jeux de plans supplémentaires et doit comporter les annexes énumérées à la page 43 du formulaire de demande. Une version numérisée du dossier sera déposée sur un lien transmis à l'exploitant.
Permis intégré :
Pour tout renseignement relatif aux permis intégrés contactez le Bureau du Commerce/Foires et Marchés.
Modalités
Les demandes de permis d'environnement/permis unique sont à transmettre par recommandé ou à déposer contre accusé de réception au Service des Permis d'environnement en prenant rendez-vous au 04/221.83.53.
Informations complémentaires
Consultez la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées :