Vous êtes ici : Accueil / Vie Communale / Services communaux / Sécurité / Service des Permis d'Environnement (SPE) / Enquêtes publiques / Permis d'environnement / Information relative à étude d'incidences sur l'environnement - PE/2/170 - SA Total Energies Marketing Belgium NV - chaussée de Tongres 2 à 4000 Rocourt
Actions sur le document

Information relative à étude d'incidences sur l'environnement - PE/2/170 - SA Total Energies Marketing Belgium NV - chaussée de Tongres 2 à 4000 Rocourt

Objet

Permis d'environnement de classe 2 : désamiantage

En vertu des articles D.65, §5, et R.21, du Code de l'Environnement, le Bourgmestre porte à la connaissance de la population que le Service public de Wallonie, Département des Permis et Autorisations, a décidé que le projet ne nécessite pas une étude d'incidences sur l'environnement. Cette décision est reprise ici.

Tout renseignement complémentaire peut être obtenu au Service des Permis d'Environnement, tél. 04/221.83.53.