Vous êtes ici : Accueil / Vie Communale / Services communaux / Sécurité / Service des Permis d'Environnement (SPE) / Enquêtes publiques / Réunions d'informations publiques
Actions sur le document

Réunions d'informations publiques

En vertu du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement, Le Bourgmestre porte à la connaissance de la population qu’une réunion d’information préalable (RIP) est organisée.