Service des affaires immobilières

Le Service des Affaires immobilières gère la partie administrative de la mise en œuvre de la politique immobilière de la Ville : achat, vente, bail emphytéotique…

En exécution des missions légales prévues par le Code du Développement Territorial (CoDT), il fournit également les informations notariales nécessaires lors des procédures de changement de propriété (mutation, division).

Enfin, il collabore à la mise en œuvre de la politique territoriale de la Ville : expropriation pour cause d’utilité publique, échanges fonciers, création, mutation de l’espace public…

Le Service des Affaires immobilières assure un rôle transversal dans le cadre de ses missions : il est en lien fonctionnel interne avec d’autres services de la Ville, tels que le Service du Logement ou le Service des Travaux.

Le Service ne s'occupe cependant pas de la gestion des bâtiments communaux donnés en location, gérés par les Services ci-dessous. Il doit être considéré comme le « bureau notarial » de la Ville, n’intervenant que lorsqu’il y a « mutation ».