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Demande de mise à disposition de géodonnées — Liège
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Demande de mise à disposition de géodonnées

Géodonnées à disposition

Les données sont fournies uniquement dans le format et le type décrits dans le tableau (PDF).

Tableau reprenant la liste des géodonnées mises à disposition par la Ville de Liège.

La Ville de Liège accepte ou refuse la demande de mise à disposition des données sur base des dispositions couplées (concomitance) des colonnes « DIFFUSION » et « GESTIONNAIRE - PROPRIETE MORALE » reprises ci-dessous. Le cas échéant, la Ville de Liège fournit les données avec certaines restrictions (couverture spatiale, données attributaires partielles, données rendues anonymes,…) selon les dispositions définies ci-dessous.
 

Propriété morale

Les données reprises avec la notion « OK » peuvent être diffusées.

Les données reprises avec la notion « JUSTIFICATION» ne peuvent être diffusées que vers les bureaux d’études dans le cadre d’une mission publique ou vers les étudiants, et ce moyennant une justification. La couverture spatiale de la mission ou de l’étude doit concerner en tout ou en partie le territoire de la Ville de Liège. Les données souhaitées doivent être en adéquation avec l’objet de la mission ou de l’étude. Au regard du caractère stratégique et/ou confidentiel de la donnée, de la couverture spatiale, de l’objet de l’étude ou de la mission, les données pourraient être mises à disposition de manière partielle (spatialement et/ou données attributaires). La Ville de Liège est seule juge du bien fondé de la justification aux regards des éléments repris ci-avant (objet, couverture spatiale, confidentialité, aspect stratégique, corrélation entre l’objet et la justification…). La Ville ne peut être tenue responsable des conséquences liées à la non-obtention des données. Les données sont consultables par les étudiants et les bureaux d’études.

Les données où la mention « INTERNE» est indiquée sont uniquement consultables pour les bureaux d’études dans le cadre d’une mission publique relevant d’une commande avec la Ville de Liège. Les données reprenant des informations relatives aux personnes physiques ou morales ne sont pas consultables. L’accord de la Ville (Département de l’urbanisme et du Service responsable de la donnée) est nécessaire. Le cas échéant, moyennant justification explicite et accords du comité de suivi de l’étude, du Département de l’Urbanisme et du Service responsable de la donnée, celles-ci pourront être mises à disposition de manière partielle, au cas par cas, selon des conditions strictes à définir. La Ville de Liège est seule juge du caractère bien fondé de la justification explicite et ne peut être tenue responsable des conséquences liées à la non-obtention ou consultation des données.
 

Démarche

Les demandes de mise à disposition des données et les éventuelles justifications nécessaires sont adressées par mail à Y2FydG9ncmFwaGllQGxpZWdlLmJl. La couverture spatiale (périmètre d’étude) doit être précisée.
 

Conditions de mise à disposition

Les données sont mises à disposition uniquement via la signature et le respect de la « Convention de mise à disposition de données numériques » (Ville de Liège). Le bénéficiaire de la mise à disposition des données s’engage :

  • à la non diffusion des données vers des tiers ;
  • au respect de la vie privée ;
  • à n’utiliser les données que dans le cadre de la mission ou étude définie, dans les temps impartis pour celle-ci et dans l’espace géographique délimité ;
  • à la destruction des données dès la fin de la mission (aucune copie, peu importe la forme, ne pourra être effectuée) ;
  • à mentionner obligatoirement les sources sur tous les documents (cartes, plans, images, montages …) utilisant les données mises à disposition dans le cadre de la présente convention ;
  • à demander l’autorisation à la Ville de Liège, Département de l’Urbanisme, avant toute publication ;
  • à communiquer à la Ville, de façon complète et circonstanciée, tout usage qui est fait des données fournies ;
  • le cas échéant, à effectuer l’ensemble des démarches en vue de l’obtention des conventions et licences avec les différentes organisations et administrations compétentes pour les données n’étant pas propriété de la Ville de Liège. Ces données sont fournies à titres provisoires et précaires afin de répondre à la nécessité du respect des délais. Une copie de ces conventions et licences devra être envoyée au département de l’Urbanisme dans les meilleurs délais ;
  • le cas échéant, à respecter les dispositions d’utilisation des données pour laquelle la Ville s’est engagée vis-à-vis du ou des propriétaires des données (SPW, SPF…) .

Les données n’ont aucune valeur juridique et réglementaire. La responsabilité de la Ville de Liège ne peut être engagée par leur utilisation et leur diffusion, quel que soit le mode de représentation et l’analyse inhérente.

En ce qui concerne la recherche d’informations (demandes de mise à disposition des données) dans le cadre d’un exercice ou d’un travail à effectuer seul ou en groupe par des étudiants, nous souhaitons que la demande soit effectuée de manière centralisée par le formateur ou l’assistant au nom de tous les étudiants du groupe de travail, ceci afin d’éviter de répéter plusieurs fois les mêmes informations par petits groupes ou de réaliser à de nombreuses reprises les mêmes manipulations pour communiquer l’information.
 

Convention de diffusion

Convention au format word

Convention au format pdf

Ne sont mises à disposition que les données reprises dans la liste des géodonnées mises à disposition par la Ville de Liège dont le gestionnaire est la Ville de Liège (repris sous l’abréviation VDL).

Dans le cadre d’une commande de la Ville de Liège, afin de répondre à la nécessité du respect des délais, les éléments cartographiques émanant des administrations et organismes publics peuvent être mis à disposition au prestataire, de manière anticipée, pour une durée limitée ou à maximum la durée de l’étude. Ces données ne sont pas nécessairement les dernières versions disponibles auprès des administrations et organismes publics concernés. Il est à noter que les conventions et licences avec les différentes organisations et administrations compétentes (SPW, SPGE, TEC, SRWT, PROVINCE, SPF, SNCB…) seront obligatoires. Une copie de ces conventions entre les parties concernées sera fournie à la Ville endéans la durée de cette étude ou un maximum de 3 mois.